Service de la Programmation, de l’Offre de Soins et des Ressources Financières - Unité des Ressources Financières et de la Comptabilité AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT N° 02/2012/DRSRO

A / Dossier administratif comprenant :

1) la déclaration sur l’honneur ; 2) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; 3) l’attestation ou copie certifié conforme délivré depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière; 4) l’attestation ou copie certifié conforme délivré depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; 5) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ; 6) le certificat d’immatriculation au registre du commerce.

N.B :

1- Copie certifiée conforme à l’original du certificat de classification précisant le secteur de l’activité concernée, la classe minimale de classification exigée est :
SECTEUR CLASSE QUALIFICATION

7.1 7.4 7.5 2- Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir le dossier technique composé de : a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé. b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficières publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestation, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. 7 3

Ex

B / Dossier technique comprenant :

pe

Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes 3, 4 et 6 cidessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative,