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Faut il réformer la fiscalité française ?

26801 mots 108 pages
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LA FISCALITE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE

LA FISCALITE FRANÇAISE

(A jour au 1er avril 2005)
(Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.)

SOMMAIRE -:-

Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5

Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires 38 DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40

Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée 41 Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) 51 TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les sociétés QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les propriétés non bâties Chapitre 3 : La taxe d'habitation Chapitre 4 : La taxe professionnelle Chapitre 5 : Les autres taxes locales LEXIQUE ANNEXES 82 55 56 64 66 69 70 71 72 73 74 76 77

* Liste des Etats avec lesquels la France a conclu une convention destinée à éviter les doubles impositions 83 * La structure du prélèvement fiscal 90

2.

INTRODUCTION

La présente brochure, qui est essentiellement destinée à un public étranger, présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de situer la fiscalité dans l'ordre juridique français. I - Définition de l'impôt par rapport aux autres prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires comprennent les impôts, les taxes parafiscales, les

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    du secteur public, l’Etat se doit d’introduire des impôts et des taxes. Cependant, ces prélèvements obligatoires fluctuent en fonction des époques : crises, guerres, prospérité économique (« 30 glorieuses ») … Bien que la création d’une imposition ai été faite pour permettre une certaine égalité fiscale entre les ménages, de plus en plus de contestations se font entendre actuellement, engendrées par exemple par la création d’un bouclier fiscal sous le mandat de Nicolas Sarkozy qui, pour ses détracteurs profiteraient seulement aux plus riches, ou bien par l’existence du RSA (Revenu de Solidarité Active) qui selon les détracteurs serai une mesure qui encouragerai les abus. Une question se pose alors à nous : le système fiscal français serait-il tombé en panne ? Peut-il satisfaire tous les partis, ou faut-il l’adapter de manière à satisfaire la majorité ?….

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    Introduction Le débat sur la taxe professionnelle : une perte en terme de ressources fiscales pour les collectivités locales, mais un retour à la compétitivité des entreprises. Un impôt est un prélèvement pécuniaire voté par le parlement et effectué d’autorité sur les res-sources des agents économiques à titre définitif et sans contre partie immédiate. Il sert à couvrir les charges publiques et est un outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités. Les cotisations sont des versements aux organismes de sécurité sociale effectués par les ayants droits et leurs employeurs ; il résulte d’obligations légales et correspondent à une logique d’assurance. Aujourd’hui en France, le taux de PO est de 45 % du PIB soit un taux supérieur par rapport à nos voisins (Allemagne, UK, 36%, moyenne zone euro, 39%, suède 50,6%.).….

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    Impôt sue les Revenus - IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers - IS : Impôt Synthétique - NIF : Numéro d’Identification Fiscale - PME-PMI : Petites et Moyennes Entreprises-Petites et Moyennes Industries - SIGTAS : Standard Integrated Government Tax Administration System - SPGE : Services Provinciaux des Grandes Entreprises - SURF: Système Uniformisé de Recouvrement Fiscal - TP : Taxe Professionnelle - TST : Taxe sur les Transactions - TVA : Taxe sur la Valeur ajoutée 3 SOMMAIRE --oo0oo-- INTRODUCTION 1 PARTIE I - APERÇU GENERAL SUR LA DGI ET LES CONTRIBUABLES 4 Chapitre I – Présentation de la DGI I6 Chapitre II – Les contribuables en tant que partenaires de la DGI 17 Chapitre III – Etat des lieux des relations DGI contribuables 27 PARTIE II - LES PRESTATIONS OFFERTES PAR LA DGI AU SERVICE DES CONTRIBUABLE 33 Chapitre I – Interlocuteur fiscal unique POUR ËTRE 35 Chapitre II – Nouveaux modes de gestion de la fiscalité 44 Chapitre III – La….

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