Droit constitutionnel séance 5
Faut-il supprimer le Sénat ?

En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de Jacques Chirac en période cohabitation avait qualifié le Sénat d’ « Anomalie institutionnelle, survivance des chambres hautes aristocratiques ». Si cette définition pour le moins intransigeante peut s’expliquer par le poids de l’histoire politique de l’époque, cette critique est néanmoins loin d’être isolée ce qui peut étonner, le Sénat étant l’institution co-détenant le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale, ces deux institutions formant le parlement. Le Sénat, chambre haute du Parlement, est qui plus est le représentant des collectivités territoriales, ces rôles étant définies par l’article 24 de la Constitution. Le Sénat apparaît comme élément primordial et nécessaire du bicamérisme à la française, Michel Debré ayant dit à ce sujet « La division en deux chambres est une bonne règle du régime parlementaire car elle permet à un gouvernement indépendant de trouver, par la deuxième assemblée, un secours utile à la première ».
Cet attachement envers le Sénat peut-également être observé via l’exemple historique du référendum du Général de Gaulle visant à réduire les pouvoirs du Sénat, ce dernier avait été désavoué à la suite de celui-ci, non seulement pour témoigner d’un désintérêt pour le président mais également pour protéger la chambre.
Ce rôle, pouvant apparaître de prime abord nécessaire, se voyait pourtant dès la rédaction de la constitution comme fragile et précaire dans l’esprit des constituants, ceux-ci ayant déclaré « Ah ! si nous avions la possibilité de faire surgir demain une majorité nette et constante, il ne serait pas nécessaire de prévoir un Sénat, dont le rôle principal est de soutenir le cas échéant, un gouvernement contre une assemblée trop envahissante parce que trop divisée »
Le Sénat semble donc occuper une place ambiguë au sein des institutions françaises, tantôt décriée, tantôt acclamée, celle ci a fait l’objet de