Faux usage de faux

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CHAPITRE 6 : LE FAUX On peut commencer en signalant la place particulière du faux dans le code pénal. À la différence des autres infractions étudiées, il ne figure pas dans le livre 3 du code pénal relatif aux crimes et délits contre les biens, mais au livre 4 : crimes et délits contre la nation, l'État et la Paix publique. Et plus précisément dans une section consacrée aux atteintes à la confiance publique (441-1). En effet une condition nécessaire à la vie sociale, à la tranquillité publique c'est que les citoyens puissent avoir confiance en un certain nombre de documents : des documents émanant de l'autorité publique, jugement, monnaie, etc. Si jamais de tels documents se révèlent être des faux, c'est donc la confiance des citoyens qui est trompée et la paix publique menacée. On pourrait, à partir de là, penser que l'on est loin du droit pénal des affaires et que le faux n'a pas à y être étudié. Ce n'est pas le cas. D'abord parce que l'exigence d'une certaine confiance y est également très importante. Plus aucune transaction ne serait possible si chacun devait douter de l'authenticité de tous le documents nécessaires à la vie des affaires : livre comptables, documents bancaires, contrats. Et en pratique, c'est une infraction que l'on retrouve souvent dans le cadre de la vie des affaires. En précisant que le faux peut être réalisé de deux manières différentes. Il peut y avoir un faux en tant que tel. La fiscalité du délinquant est de faire un faux. Mais le faux peut aussi être le moyen de réaliser une autre inspection : À savoir une escroquerie, car on l'avait vu, la production d'un faux peut constituer une manœuvre frauduleuse. On est alors en présence d'une infraction-moyen (le faux) et d'une infraction fin (escroquerie). En matière du faux , on distingue le faux général et les faux spéciaux. Les faux spéciaux sont des faux qui contiennent des documents particuliers et qui font l'objet d'une incrimination particulière, d'un texte spécifique. C'est le cas du

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