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5228 mots 21 pages

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le Code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat de travail permet de distinguer : Le contrat de travail Conclu pour les tâches durables et permanentes Contrats à durée indéterminée (CDI), à temps complet ou partiel Conclu pour les tâches non durables

Contrats : - à durée déterminée (CDD) - de travail temporaire (CTT)

La flexibilité recherchée par les entreprises conduit, depuis plusieurs années, au développement des contrats « précaires » (CDD, CTT). Les contrats entrant dans la politique de l'emploi (contrats « aidés ») : en vue de l'insertion professionnelle des jeunes ou de l'embauche de demandeurs d'emploi peuvent aussi, même si ce n'est pas leur objectif, être qualifiés de précaires. I / LES REGLES GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT DE TRAVAIL

A/ Définition
Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible, conformément à la doctrine et à la jurisprudence, de le définir de la façon suivante: « Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. » (C. Lyon-Caen)

B/ Les éléments constitutifs
La prestation de travail C'est la tâche physique, intellectuelle que s'engage à réaliser le salarié. Toutefois, la prestation de travail n'est pas déterminante pour qualifier un contrat de travail, puisque la prestation de travail existe aussi dans le contrat d'entreprise. La rémunération Appelée aussi salaire. Cet élément permet de distinguer

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Maalefik
1656 mots | 7 pages

Le contrat de travail à temps partiel permet de donner d’avantage de flexibilité à la gestion de la main d’œuvre, la spécificité du contrat de travail à temps partiel ne réside pas dans la durée du contrat mais dans la durée du travail. Un accord cadre européen du 15 décembre 1997 a donné une définition du travailleur à temps partiel. Le code du travail quant à lui reprend un ensemble de disposition relatif au temps partiel dans une section relative à l’aménagement du temps de travail. Le contrat de travail à temps partiel y est considéré comme un contrat atypique car il déroge au travail à durée indéterminée à temps plein.….

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Fafa
532 mots | 3 pages

MENU LITTÉRAIRE • APÉRO : « Je me penche et me mets à le secouer sans ménagement. Aucune réaction. Je mets une main tremblante devant sa bouche. Son nez merde! Je ne sens aucun souffle!….

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Fezf
1906 mots | 8 pages

Antonin Vatinel Tc1-2 12 hommes en colère 12 hommes se réunissent pour juger le sort d'un petit enfant qui est soupçonne coupable d'un meurtre de son propre père Voici la description bref des différents juges : -juge n°1 : c'est le chef de la réunion, c'est lui qui donne la parole aux différents juges Entraineur de rugby dans un collège -juge n°2 :Pour lui, c'est la première fois qui assiste à un jugement et on constate qu'il manque d'expérience -juge n°3 : cet homme veut se venger de la société puisqu'il veut que l'enfant soit coupable mais en vain.... -juge n°4 : il est banquier et a souvent des marques avec ces lunettes -juge n°5 : il ne participe peu à tel point qu'il souhaite être dispense de donner son point de vue -juge n°6 : -Juge n°7 : C'est un vendeur de marmelade et souhaite que la reunion soit rapide puisqu'il veut voir un match de baseball -Juge n°8 : Il veut des explication et souhaite raisonner. Au début il est seul à dire non coupable, il s'appelle Henry FONDA. Il est architecte.….

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Fabliaux
426 mots | 2 pages

Richard JoffreyFrançais 18/11/2010Rédaction Je vais vous compter une histoire vrai qui se transmet dans ma famille de génération en génération .C était un pêcheur qui partit avec son ami: c'était mon arrière arrière arrière arrière grand père pépé Roger .Leur navire était au port de Marseille ils le prirent et partirent en mer .Ils….

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Ffreedom
2130 mots | 9 pages

Si ça ne tenait qu’à moi, ces monstres seraient déjà qu’un lointain souvenir… Edward (lui aussi en tenue de travaille, la même que celle de Marshall)avec calme : Monsieur Marshall, je sais qu’ils ont tués votre fille qui était hélas votre seule famille et, je comprend la haine que vous ressentez envers ces personnes mais ils n’étaient pas conscient de ce qu’ils faisaient, ils étaient sous l’emprise du virus. Après avoir extrait le virus sur le sujet, celui redevient calme et inoffensif. Pour qu’ils redeviennent complètement humains, il faut qu’ils ré-apprennent à vivre dans notre société.….

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Fsdiofzeo
454 mots | 2 pages

Emil Zatopek, la « locomotive tchèque ». Emil Zatopek est une figure emblématique du demi-fond dont l’aura a dépassé ses seules performances. En effet, il doit également en grande partie sa postérité à une personnalité hors du commun qui lui confèrera par ailleurs une capacité morale colossale lors de ces courses où, grimaçant, il marquera les esprits par sa combativité. Sa philosophie semble se résumer en cette phrase célèbre « C’est aux frontières de la souffrance et de la douleur que les hommes se distinguent des garçons ».….

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Fefe
1263 mots | 6 pages

Puis sa mère mourut, ses sœurs se dispersèrent, un fermier la recueillit, et l'employa toute petite à garder les vaches dans la campagne. » et est « chassée pour un vol de trente sols, qu'elle n'avait pas commis » (l.38) et est engagée dans une autre ferme comme fille de basse-cour. Ses patrons l’apprécient. Elle tombe amoureuse de Théodore, « un jeune homme d’apparence cossue » (l.43) à dix-huit ans (cf. « (elle avait alors dix-huit ans) », l.40) mais il se marie avec une autre : « Pour se garantir de la conscription, Théodore avait épousé une vieille femme très riche » (l.73-74).….

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Fdefef
783 mots | 4 pages

Notamment lors de la livraison il s’assure que l’éditeur à bien respecter les normes ( Par exemple : Si le poids d’un paquet de magazine est supérieur a 12kg alors le responsable titre bloque la livraison et envoie un devis a l’éditeur pour refaire les paquets ou alors l’éditeur récupère sa marchandise). Il s’occupe aussi de répartir la quantité livrée sur tous les points de vente en France soit 28.000 diffuseurs (Kiosque/Marchand/Relay) et a l’étranger via des outils informatique. SYNTHESE DU METIER DE RESPONSABLE CLIENTELE….

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Feefe
462 mots | 2 pages

C’est une ponction lombaire qui a permis le diagnostic. Tout a commencé par des troubles de la vision. J’avais près d’une poussée par an. Je suis en fauteuil roulant depuis 10 ans. Et une fois que l’on est assis dedans, on ne s’en relève jamais !….

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Fafa
1899 mots | 8 pages

STOCKAGE DE L’ENERGIE 1. Pourquoi stocker de l’énergie ? Le stockage de l'énergie est l'action qui consiste à placer une quantité d'énergie en un lieu donné pour permettre son utilisation ultérieure : ► Véhicule électrique, besoin d’autonomie ► Habitation isolée alimentée en énergies renouvelables qui ne produisent quasiment jamais en quantité suffisante au moment où on en a besoin. Si produire de l'énergie est chose relativement facile, son stockage est en revanche la problématique à résoudre pour pouvoir l’utiliser facilement. En réalité, ce qu'on appelle couramment « production d'énergie » n'est pas, physiquement, de la production, mais de la transformation d’énergie primaire (charbon, eau stockée en hauteur, matière fissile ...)….

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Synthese de document
423 mots | 2 pages

Tout salarié quelque soit le contrat Les contrats de travail Les caractéristiques du contrat du travail Un contrat de travail est une convention par….

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Fzagfze
978 mots | 4 pages

Civ. 2ème, 4 novembre 2010 Faits : M.Z s’entrainait sur sa moto sur un circuit fermé. Lors de cet entrainement il a percuté la moto conduite par M.X. lequel a été blessé. Procédure : M.X a alors assigné MM.Y en justice mais aussi la société Bug’Moto & la société Suzuki France (qui avait construit la moto)….

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Fefefe
4482 mots | 18 pages

Intitulé | Cas Ferrero | Public concerné | 1ère STMG | Matière | Sciences de gestion | Positionnement dans le programme | Thème : Evaluation et performanceQuestion de gestion : Qu’est-ce qu’une organisation performante ?….

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Feuhefehu
493 mots | 2 pages

Géographie politique du monde actuel Termes à retenir     Etat-nation : juxtaposition d’une organisation politique avec des individus qui considèrent être liés et appartenir à un même groupe Etat multi-ethnique : Etat qui rassemble plusieurs ethnies (plusieurs peuples) guerres inter-étatiques : plusieurs Etats se disputent un territoire frontalier guerres intra-étatiques : guerres civiles qui opposent plusieurs camps à l’intérieur d’un même Etat 1 / L’instabilité a. La hausse du nombre d’états Fin Seconde Guerre Mondiale : multiplication du nombre d’états. On est passé de 51 états membres de l’ONU en 1945 à 192 actuellement. Facteurs de cette augmentation :    La décolonisation L’éclatement du bloc soviétique en 15 nations différentes en 1991 La scission de la Yougoslavie et de la Tchéquoslovaquie en plusieurs états suite à la chute des régimes communistes Ces nouveaux états issus de l’effondrement des empires coloniaux ou de la chute du régime communiste souhaitent devenir des Etats-nation en se basant sur l’exemple des états européens les plus anciens. Si certains y sont parvenus, des minorités ethniques réclament encore leur indépendance en vain et doivent se contenter d’Etats multi-ethniques.….

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Fzefefre
326 mots | 2 pages

* Les grands événements au XVII siècle Événements en Europe * Guerre de Trente Ans : une suite de conflits religieux puis politiques qui ont déchiré l'Europe centrale (Saint Empire, Allemagne et Autriche) de 1618 à 1648. Elle se termina par la signature des traités de Westphalie (1648). Plusieurs conflits y sont sous-jacents * Guerres anglo-néerlandaises, oppose en trois occasions l'Angleterre aux Provinces-Unies (flanquées de leurs alliés momentanés). Première (1652-54); seconde (1665-67); troisième, sous-jacente à la guerre de Hollande (1672-74) * Guerre de Dévolution, oppose la France à l'Espagne, sous les regards inquiets de l'Angleterre, des Provinces-Unies et de la Suède de 1667 à 1668. Elle se termina par la signature du traité d'Aix-la-Chapelle.….

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