Fiche 1 DC

2988 mots 12 pages

UNIVERSITÉ PAR IS -EST CRÉTEIL
FACULTÉ DE DROIT

DROIT CONSTITUTIONNEL
Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet
Licence 1 de droit
Division B
Année universitaire 2015-2016
Semestre 1
SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES

Séance n° 1
Méthodologie

Bibliographie indicative
ARDANT Philippe, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, coll. « Corrigés d’examens », 9e éd., 1997.
BENESSIANO William, CHARPY Chloé, GHEVONTIAN Richard, LAMOUROUX
Sophie, Droit constitutionnel. Cours, cas pratiques et exercices corrigés, Armand Colin, 2e éd.,
2012.
CLESSIS Catherine, ROBERT Jacques, ROUSSEAU Dominique, WAJSMAN Patrick,
Exercices pratiques, Droit constitutionnel, Montchrestien, 2e éd., 1995.
FRAISSEIX Patrick, AÏT-EL-KADI Zéhina, 100 QRC en droit public, questions à réponses courtes, Sirey, coll. « 100 », 2e éd., 2014.
LECLERCQ Claude, CHALVIDAN Pierre-Henri, Travaux dirigés de droit constitutionnel,
Litec, 9e éd., 2002.
MASCLET Jean-Claude, VALETTE Jean-Paul, Travaux dirigés de droit constitutionnel,
Dalloz, 2e éd., 1997.
PACTET Pierre, Exercices de droit constitutionnel, Armand Colin, 4e éd., 1998.
TOULEMONDE Gilles, TÜRK Pauline, THUMEREL Isabelle, Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel, Gualino, coll. « Méthodo LMD », 2012.
TÜRK Pauline, THUMEREL Isabelle, TOULEMONDE Gilles, 18 exercices corrigés.
Théorie générale du droit constitutionnel, Gualino, coll. « Exos LMD », 2e éd., 2012.
TÜRK Pauline, THUMEREL Isabelle, TOULEMONDE Gilles, 18 exercices corrigés. Les institutions de la Ve République, Gualino, coll. « Exos LMD », 2e éd., 2012.
VERPEAUX Michel (dir.), Annales Droit constitutionnel 2016. Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2015.

Documents de la fiche
Document n° 1. Conseils méthodologiques généraux
Document n° 2. Méthodologie générale (Michel VERPEAUX (dir.), Annales Droit constitutionnel 2013. Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2012)
Document n° 3. Méthodologie de la dissertation 1 (François GRUA, Méthode des études de

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( chargés de TD = évaluent / notent les devoirs ) Cours : sous forme de problématique Ouvrages : - Le dictionnaire du droit constitutionnel chez SIREZ - 2015 De MR Michel DEVILLIER Et MR Armel LE DIVELLEC - MR FREDERIC ROUVILLOIS : Droit Constitutionnel : 2 volumes (1er / 2eme semestre) Flamarillon , collection champs 2015 - Introduction au droit public DALOZ –….

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Tarillon Lucie Moniteur Educateur FC 1 DC 1 Note de réflexion Sommaire Introduction page 3 Partie 1 page 4 Partie 2 page 5 Partie 3 page 6 Conclusion page 8 Je suis actuellement en première année de formation moniteur éducateur, et en emploi dans un foyer de l'enfance en accueil d'urgence. Dans le cadre de mon diplôme de moniteur-éducateur, je dois effectuer un stage de huit semaines dans un établissement médico-sociale.….

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TD droit constitutionnel L1 DIV. B Semestre 2 Cas pratique dirigé – Séance 6 Vous êtes un étudiant en droit et vous souhaitez contester l’acte réglementaire [Donc réflexe : la nature de l’acte, donc par là-même la valeur qu’elle lui confère, donc sa position dans la hiérarchie des normes / et garder cela en tête pour la suite de la lecture] vous imposant de vous rendre à l’université en jogging. Cette mesure du règlement de l’université a été prise sur le fondement de la nouvelle loi relative au programme national « Bouge ton corps et fais du sport » [Idem sur cette norme : sa valeur dans la hiérarchie des normes / Et autre automatisme : identifier et garder en tête le lien entre nles deux normes : « sur le fondement de », pour la suite du CP cela vous sera utile : pour la procédure de contestation devant le CC mais aussi et surtout dans la question 2.….

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Droit Constitutionnel ModeEmploi S1
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Droit Constitutionnel Travaux Dirigés Licence 1 Semestre 1 – 2015/2016 Les éléments présents dans ce document doivent être obligatoirement connus et intégrés par les étudiants inscrits en Droit Constitutionnel en première année de droit 2015/2016 (semestre 1). 1. Nombre de séances de TD : 12 2. Durée d’une séance de TD : 1h30 3. Détail des séances : - Séance 1 : Pédagogie et présentation Séances 2 à 10 : Thèmes de travail….

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Étudiant MBA
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et la communauté d’affaires. Pour 1. 2. 3.….

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Introduction J’ai effectué mon stage de 2ème année au sein de la MECS enfants de l’association XXXXXX. Acteur du soutien et du développement des enfants dans le quotidien, le moniteur éducateur accompagne les usagers dans les actions de la vie quotidienne. Pour les enfants accueillis dans le groupe, la vie est rythmée par leur scolarité, les temps de jeux, les tâches inhérentes à une vie collective….

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Droit_constitutionnel TD fiche_4 L_Etat_2015
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UNIVERSITÉ PARIS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 4 L’État Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre Bibliographie sélective BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe ?, Paris, Economica, 1994.….

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TD3 A FAIRE
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Concordance des majorités / cohabitation Fait majoritaire = parlementarisme majoritaire Alternance « Inversion du calendrier électoral » « Rééquilibrage des institutions » 2007-2008 2) CORPUS DOCUMENTAIRE 1/ Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle (...) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d'un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s'intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser n'ont fait, naturellement, qu'aggraver cet état de choses.….

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Droit constitutionnel - histoire constitutionnelle de la france
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[pic] U.F.R Droit, Sciences sociales, Economiques et de Gestion Première année de licence en droit DROIT CONSTITUTIONNEL Maître de conférences en droit public SEANCE N°1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE I) BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE ✓ CHEVALLIER (J.J), CONAC (G.), Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 1991. ✓ Ghérardi (E.), Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, A. Colin, 2002, 179 p. ✓ ISOART (P.), BIDEGARAY (Ch.), Des républiques françaises, Economica, 1988.….

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UNIVERSITÉ DE STRASBOURG – FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 1ÈRE ANNÉE – 2015-2016 DROIT CONSTITUTIONNEL I Pr. A. HAMANN TD(1) PREMIÈRE SÉANCE CONSTITUTION Documents reproduits : 1°) TAINE (H.), Les origines de la France contemporaine – Tome premier : L’Ancien Régime, 24ème éd., Paris, Librairie Hachette et Cie, 1902 [1875], pp. i-iv. 2°) BURDEAU (G.), Traité de science politique – Tome III : Le statut du pouvoir dans l’Etat, Paris, L.G.D.J., 1950, par.….

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UNIVERSITE TOULOUSE 1 - CAPITOLE ANNEE UNIVERSITAIRE 2Ollj2012 SEMESTRE 2 - Session 1 l're A N N E E LlCENCE EN DROIT GROUPE. DE COURS Na I DROIT CONSTlTUfIONNEt Cours de M. CROUZATIER LUNDI 21 MAI 2012 - de 08h30 à 11h30 SUJET : Commenter les textes sulvants {extraits de la constitution française d e 195s) : ARTICLE 87.….

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TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle, PUF ; WAHL (N.), « Aux origines de la nouvelle Constitution ».….

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15/03/2010 1 UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. In 1e partie, chapitre 1 Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle.….

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INTRODUCTION Actuellement en formation de monitrice éducatrice, j'ai choisi, pour cette deuxième et dernière année, de faire une partie de mon stage, dit de « professionnalisation », au sein d'un CAJ (Centre d'Activités de Jour). Le Centre d'Activités de Jour dépend d'un établissement géré par une association régit, elle, par la loi du 1 juillet 1901. Association qui s'est fondée sur la rencontre d'un homme et de deux personnes en situation de handicap mental.….

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L'idée politique prédominante  La Constitution ne doit pas être détaillée. Au contraire, elle doit seulement déclarer de façon claire les principes de ces institutions politiques. Ensuite, l'organe législatif va légiférer sans violer les articles de la Constitution, afin de produire la norme juridique qui concerne leurs fonctions (lois organiques).  Dans le cas des pays où le corps qui modifie la Constitution ne correspond pas avec le corps législatif, toute tentative pour modifier un article de la constitution fera face à d'énormes difficultés. En revanche, ce la loi organique qui permettra de résoudre ce problème et de contribuer à le fonctionnement du pays de manière efficace.….

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