fiche 8 et fin

2210 mots 9 pages
Le cas pratique soumit à notre analyse est relative à l’incapacité. Des faits, il ressort qu’Ayemin Alex, 30 ans, et Dango Parfait, 28 ans se sont perdus de vue depuis de très longues dates. Le jour de leurs retrouvailles, ce fut une véritable joie pour les deux amis. Parfait explique donc à son ami qu’il y a cinq (5) années que sa mère est décédée, et depuis lors, son, père, M Dongo Aristide Evra, est devenu méconnaissable. Lorsqu’il prend son salaire, il est soit au maquis faisant du « travaillement », soit assis dans un kiosque de PMU entrain de faire on ne sait quel calcul, il paie ensuite des tickets de pari en espérant gagner des millions. M Dongo n’arrive plus à payer la scolarité des enfants qui sont chaque années menacés d’expulsion, même l’électricité a été interrompu chez lui depuis maintenant belle lurette. Ayimin Alex raconte ce qui arrive à son frère ayimin apollinaire. L’on a remarqué que les réactions d’apollinaire étaient devenues un peu démesurées. Il a commencé par brader son champ d’hévéa qui pourtant produisait bien à M Adou pierre, à la modique sommes de 2millions, il est rentré un jour dans un magasin et sans aucune raison apparente s’est mis a y détruire les marchandises. Il a commencé à se promener nu, racontant des choses inintelligibles. Il est devenu fou. Parfait cherche désespérément une solution pour mettre fin à cette situation désastreuse que vit son père et dont tous ses enfants pâtissent. Ayimin Alex ne sait que faire pour récupérer son champ, M jaheb mougdari, propriétaire du magasin endommagé demande réparation du préjudice subi. Il pense qu’il serait bon qu’une mesure soit prise pour protéger mais nous ne savons laquelle. De ses demandes concrètes se pose le problème de droit suivant : quelles sont les conditions de protection des majeurs incapables ? L’acte accomplir par un majeur incapable est-il valable ? L’ossature de notre plan sera de montrer en (I) le cas de M Dongo et en (II) le cas de M Ayimin.
Le cas de M Dongo

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