FICHE N°8
L’ARRET - LE STATIONNEMENT
L ’IMMOBILISATION (cas de force majeure)

I REGLES GENERALES
1 ° Définition
* Arrêt : immobilisation momentanée nécessaire au chargement et déchargement de marchandises ou montée et descente de personnes du véhicule, tout en restant à proximité pour déplacer rapidement le véhicule en cas de besoin.
Ex : déménagement de 5 h = arrêt
* Stationnement : immobilisation qui ne remplit pas une des conditions de l’arrêt
Ex : taxi en attente à la station
2 ° Chaussée à double sens
* En agglo : stationnement et arrêt dans le sens de circulation, sur les accotements prévus ou le long du trottoir (art R.417.1)
* Hors agglo : stationnement et arrêt dans le sens de circulation, le plus possible hors de la chaussée (Art.R 417.4)
3 ° Chaussée à sens unique (Art R 417.1)
* Agglo et hors-agglo : à droite ou à gauche (sauf interdiction spéciale) 4 ° Règles de sécurité
417.5 Interdiction d’empiéter sur un passage piétons
417.7 Vérifier avant l’ouverture d’une porte
417.8 Vérifier son véhicule et être sûr d’avoir pris toutes les dispositions pour la sécurité des usagers avant de partir
Sanction : Contravention de classe 1
II ARRETS ET STATIONNEMENTS AUTORISES MAIS REGLEMENTES
1 ° Limités et gratuits (Art R 417.3)
* Par disque
- régler l’heure d’arrivée et placer le disque face visible sur tableau de bord côté passager (pour contrôle plus aisé)

- la durée est généralement limitée à 1h30 contraire du panonceau)
- délimité parfois par des traits bleus au sol

(sauf

annonce

Sanction : Contravention de 1° classe

2 ° Limités et payants (Art R 417.3)
•

par horodateur

- se faire délivrer un ticket (contre paiement) à placer face visible de même façon que le disque
- la durée varie
- « PAYANT » peint au sol

Sanction : Contravention de 1° Classe

3 ° Stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle (Art R
417.2)
a) Par rue
Stationnement interdit du côté où est implanté le panneau et