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Fiche de jurisprudence

3025 mots 13 pages
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LA METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE

L’ANALYSE D’UNE DECISION
LES CLÉS
Acquérir des réflexes d'analyse
Ne croyez pas que la fiche de jurisprudence soit seulement un exercice que l'on vous impose pour la préparation des séances de TD. Elle constitue en réalité une méthode de base indispensable à toute étude de la jurisprudence : l'analyse contenue dans la fiche prépare au commentaire d'arrêt, permet de noter et de garder les résultats d'un travail de recherche, rend possible une révision rapide et efficace de la jurisprudence.
La fiche de jurisprudence est un instrument de travail utilisé par tous les juristes. Il s'agit donc pour vous d'acquérir dès le départ des réflexes, des automatismes, qui vous serviront toute votre vie.

A. Comment analyser une décision

Analyser, ce n'est pas seulement lire, se faire une vague idée, voir en gros ce que contient la décision.
Analyser c'est décomposer, décomposer afin de faire apparaître dans l'ensemble les divers éléments contenus, et parfois cachés.
Faites apparaître la structure
Commencez toujours par faire apparaître la structure de la décision à analyser, au moyen de crochets, ou d'indications en marge, et en soulignant les articulations.
Vous pouvez - et devez - écrire sur vos documents de TD. Pour étudier un arrêt dans une revue, il est conseillé aux débutants d'en faire une photocopie sur laquelle on écrit librement. Lorsque vous aurez acquis un peu d'expérience, il vous suffira de faire la fiche de jurisprudence immédiatement, selon l'habitude acquise.
Recherchez et notez les éléments à retenir
Il ne s'agit pas de paraphraser longuement la décision. Il faut au contraire la clarifier, la résumer, en extraire l'essentiel.
Pour comprendre et pour être à même de retenir ce qui fait le particularisme et l'intérêt d'une décision, vous devez découvrir, puis relever certaines informations précises.
Vous accomplirez ce travail d'analyse, destiné à dégager l'essentiel, avec le double objectif :
- de

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