Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801

La naissance de la codification post révolutionnaire : le Code Civil

codification = l’action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes en un seule volume : un code. Une codification dite réelle donne naissance à une œuvre nouvelle, destinée à rassembler, fixer, clarifier, rénover, systématiser, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps de droit ayant valeur de droit. =>Le Code civil est une codification réelle.

Idée codification = perspective politique ; expression du pouvoir ; Bonaparte voyait dans le CC un instrument de rétablissement de la paix civile, mais aussi une piece majeure dans sn dispositif de gvt et dans son œuvre réformatrice => codification = figure d'attribut et de manifestation souveraineté codification ; esprit de totalité, de système, d'unité, intention de renouveau politique ; esprit de discontinuité, de rupture domension sociale condification ; consécutive à une crise de société à l'issue de laquelle il paraît nécessaire de fixer de nouvelles règles du jeu social, stabiliser la société ; ici après la période révolutionnaire, entend promouvoir un ordre social nouveau dans un esprit de conciliation entre l'ancienne société d'ordres et les apirations nouvelles à l'égalité et à la liberté de plus, codification inséparable de considérations techniques ; son recours s'est imposé aussi dans le but de remédier à la dispersion et à l'émiettement des sources du droit ; concept d'exigence de sécurité et d'unité du droit vœu de codification = vœu d'uniformité, de simplification et de sécurité => L’intérêt de Napoléon à la création d’un Code civil était l’unification du droit français, et indirectement ainsi, l’unité du pays, sa réconciliation. L’idée était donc de concilier les sources d’inspiration juridique diverses,