FICHE : LE RECEL.

I. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

Art 321-1 CP définit cette infraction, d'une part, comme "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit", et d'autre part, comme "le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit".

A. Élément matériel.

1. La chose recelée. Art 321-1 CP vise la chose provenant d'un crime ou d'un délit et le produit d'un crime ou d'un délit. Peut donc porter sur une chose ou un produit, ms doivent provenir d'un crime ou délit. Chose et produit ? Chose = biens corporels et choses qui ne sont pas des biens, à savoir les choses qui ne sont pas appropriées (res nullius) et celles qui ne sont pas appropriables car appartiennent à tous, choses communes (soleil, air). JP limite l'application du recel aux choses mobilières peu importe la valeur (Crim 10 fév 1927). Produit = sens spécifique en droit des biens, ms semble qu'il faut l'entendre ds son sens courant, à savoir ce que l'on peut retirer de qque chose. Permet notamment de sanctionner le recel d'usage ou de services (Crim 9 mai 1974). Peut porter sur un bien incorporel (ex : info) ? JP semble n'admettre pr l'instant que le recel de support de l'info (Crim 3 avril 95 ; Crim 19 juin 2001). Ms faut admettre que les solutions jurisprudentielles ne sont pas parfaitement claires car certaines ont admis le recel de secret de fabrique (Crim 7 nov 1974) ou le recel d'images conservées ds un fichier enregistré sur le disque dur d'un ordinateur (Crim 28 sept 2005).

Chose doit provenir d'un crime ou délit. Faut noter que les contraventions ne sont pas visées par le txt, et qu'en application du ppe d'interprétation stricte de la loi pénale (Art 111-4 CP), n'est dc pas possible de sanctionner le recel d'une chose provenant d'une contravention. Faut que le crime ou délit ait été réellement commis. Recel