THEME 5 : L’entreprise face aux risques
CHAP. 5 : L’assurance, la mutualisation, la socialisation du risque La souscription d’un contrat d’assurance de biens permet de transférer les risques que l’entreprise n’est pas encore en mesure d’assumer seule.
Le principe d’assurance consiste à réparer des dommages très coûteux grâce à la collectivité des assurés à travers les primes qu’ils versent. ( MUTUALISATION DES RISQUES.
Les fonds de garantie sont des fonds existants en cas de dommage effectué et dont le responsable n’est pas en règle.
La faute intentionnelle (dol) : Manœuvre frauduleuse pour inciter le contractant à signer.

Rôle de l’assurance : ❖ Permet à chacun de protéger les siens contre les risques de la vie quotidienne. ❖ Permet à l’activité humaine de progresser dans de nouvelles voies sans que ceux qui assument ou subissent les risques de l’innovation, soient laissés sans protection. ❖ Bénéficier d’une indemnisation en cas de réalisation d’un risque.

Solidarité : Résulte d’initiatives plus ou moins spontanées. Aléatoire, pas organisée. I. L’assurance et la mutualisation A. Les grands principes du droit de l’assurance :

Notion d’assurance :

Contrat : Accord générateur d’obligations qui obéit comme tel aux droits des conventions.
Promesse : Réparer un dommage quand il est couvert par le contrat.
Prise en charge : seulement si le risque est couvert et les primes sont réglées par l’assuré.

Une opération est un dispositif collectif par lequel un assureur s’engage à indemniser l’assuré qui pourrait connaître un sinistre.
Un contrat : Toute personne peut passer individuellement avec un assureur. Le processus collectif d’assurance se réalise grâce à un grand nombre de contrat individuel.

Les bases techniques de l’assurance :
Le risque : événement dommageable. Chercher à se prémunir (incertain).
La prime : Contribution versée par l’assuré à l’assureur en échange de garantie.
Le sinistre : Réalisation du