Fiche Technique sur le RSA
Le RSA : une refonte de la politique d’insertion
J'effectue actuellement mon stage de deuxième année au Territoire de Grand Versailles au près d’une assistante sociale du Conseil Général des Yvelines (78). Une chose m’a interpellée lors des différents entretiens avec des usagers : les bénéficiaires du RSA n’ont pas qu’une problématique d’insertion professionnelle, s y ajoutent souvent d’autres difficultés sociales.
Les politiques sociales sont un ensemble de mesures et d’actions (par ex : Établir des droits, procurer des ressources) mis en œuvre par les autorités politiques visant à améliorer le bien-être de la population et à préserver la cohésion sociale.
La politique sociale de référence du RSA (revenu de solidarité active) est celle de l’insertion, c’est une politique sociale globale. En effet elle vise à garantir collectivement une forme de sécurité contre les risques sociaux liés à l’absence de travail ou à des revenus.
Cadre juridique :
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, met en place un nouveau cadre de lutte contre les exclusions dont le RSA constitue la pierre d’angle. Elle expose un nouveau dispositif le RSA (revenu de solidarité active). Cette aide permet de fournir un minimum vital à toutes les personnes n’ayant aucun revenu et également à ceux qui n’ont que des faibles revenus. La loi instaure un contrat unique d'insertion qui ouvre droit à une aide financière dont le montant est fixé par l'autorité administrative.
Il existe plusieurs composantes au RSA :
Le RSA socle remplace l’ancien RMI en attribuant des ressources minimums aux personnes sans revenu et permet un accompagnement vers l’insertion professionnelle. Il est financé par le conseil général. Le montant forfaitaire du RSA socle peut être majoré. Sous certaines conditions une personne