Nature de la décision

Arrêt de rejet rendu par la cour de cassation réunie en 1ère chambre civile, le 5 juillet 1988.

Faits.

Geneviève X à mis au monde trois enfants qu’elle à reconnu, Jean-Louis (né du 29 Jan 1953), Frédéric (né du 17 Juil 1954), Catherine (née le 25 Mai 1958). Benjamin, l’aîné, est décédé durant sa minorité était représenté par sa mère (qualité d’ayant droit).

Procédure (solution en 1e instance si mentionné + Motif et dispositif de la CA + Auteur du pourvoi)

Le fils cadet, Frédéric X, et la fille ainée, Catherine X, assignent Mr Y afin qu’il soit reconnu comme père naturel de ces deux enfants. La cour d’appel de Paris, le 15 avril 1986, a accueilli la demande des enfants X et a rendu un arrêt confirmatif à la demande. Cet arrêt a été rendu aux motifs qu’il y avait une correspondance importante entre Mr Louis Y et la mère des enfants, pendant 18ans, ainsi que le fait que Mr Louis Y a traité les trois enfants comme les siens. Mr Y a également passé quelques jours de vacances avec Geneviève et ses enfants, d’après les amis de cette dernière il serait considéré comme le père des enfants, et Mr Y aurait également contribué à l’éducation et à l’entretien des enfants, donc pour la cour d’appel il y a possession d’état, ce qui explique la décision de la cour d’appel. Mr Louis Y forme alors un pourvoi en cassation.

Moyens du pourvoi :

Mr Y forme un pourvoi en cassation sur les moyens suivants : tout d’abord, il reproche à la cour d’appel d’avoir violé l’Art 311-1 du code civil et d’avoir établi une possession d’état sans que l’élément, «reconnaissance sociale», soit constaté. Ensuite, Mr Y fait grief à la cour d’appel d’avoir pris en compte des motifs généraux et imprécis afin de prouver la possession d’état. Mr Y reproche à la cour d’appel d’avoir privé sa décision de base légale en bafouant le principe de continuité de la possession d’état. Enfin, le 4ème moyen de Mr Y fait grief à la cour d’avoir ignoré la rupture de contact