Par arrêt du 16 Septembre 2010, la première chambre civile de la Cour de Cassation s'est exprimé au sujet du principe fondamental de nos sociétés modernes qu'est la protection du cadavre.

En l'espèce, la société Encor Events organise une exposition de cadavres humains, qui se déclarait à vocation artistique, scientifique, mais aussi pédagogique, en proposant au public des cadavres humains, ouverts ou disséqués, et ayant des attitudes évoquant la pratique de différents sports.

Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine » ont assignés en justice la société Encor Events, aux motifs que l'exposition n'était pas licite au regard des articles 16 et suivants du Code Civil, ainsi qu'elles soupçonnent par ailleurs, le caractère illégal de l'arrivée sur le territoire français des cadavres, et leurs origines. Les associations ont ainsi demandé en référé l'annulation définitive de l'exposition.
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris fait droit à leur demande, et conclu à l'interdiction de poursuivre l'exposition. Les défendeurs en première instance ont alors interjeté appel de ce jugement. Par un arrêt du 30 Avril 2009, la Cour d'Appel de Paris confirme le jugement de première instance.

La société Encor Events forme alors un pourvoi en cassation, estimant que si le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, cela n'exclue pas le regard de la société sur la mort, et qu'il convient d'examiner les conditions dans lesquelles les corps sont présentés au public. La société Encor Events considère que la dimension pédagogique, et par conséquent l'élargissement du champs de connaissance de son exposition a été négligée par les juridictions du fond. Cette dernière considère également que si la preuve de l'origine licite et du consentement des corps exposés n'a été pas rapportée, il convenait à la Cour d'Appel de rapporter cette preuve, au visa de l'article 1315 du Code Civil.

La question juridique en l'espèce est de