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Fiche d'organisation administrative l'unité de l'état

311 mots 2 pages
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THÈME I : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 1: L'UNITÉ DE L'ÉTAT EN FRANCE ET SES MANISFESTATIONS

I/ Le processus historique d'unification de l'état

Besoin d'unification afin de contrer l'invasion romaine.
Mérovingiens: unification des territoires francs
M-A: féodalisme
Capétiens : Début de la centralisation
La révolution change la donne: unification du pouvoir, du territoire et la production des normes.  1791 Loi Lechapellier

II/ Les manifestations de l'unité
1) L'unité du territoire a) Le pouvoir s'organise

Etat=peuple, territoire et gouvernement Territoire = unitaire mais se décompose en collectivités territoriales
 Communes  Collectivité d'outre-mer
 Départements  Collectivité à statut particulier
 Régions  Ile Kerguelen et TAF

+ établissements publiques de coopération intercommunale (EPCI)  Pas le statut de C.T b) L'application des normes édictées par le pouvoir
2) L' unité linguistique

France= agrégat de plusieurs dialectes
Unification de manière progressive et volontariste  16ème

 1539 François 1er = ordonnance de Villers-Cotterêts = français alors langue officielle du droit et de l'administration

 Politiques : éradiquer tous les patois car français = symbole

 Grâce au français , les idées révolutionnaires circulent

 19ème Révolution industrielle = désenclavement de certains lieux

 Lois Ferry 1881 = accès pour tous à l'éducation

3) L'unité constitutionnelle

Ancien régime 16ème : Droit supérieur dit d'origine divine donc tiré de la Bible = Droit naturel ( H. GROTUS) , 1ère tentative de codification des lois afin que la vie en société soit possible

Rupture  18/19ème Droit naturel  Droit positif ( issu des hommes).

Système juridique français avec au sommet la constitution. Constitution: Texte duquel toutes les normes découlent et se conforment. Elle définit les organes du pouvoir et leur façon de fonctionner et d'interagir.
Contient les

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    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

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  • ecjs
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