BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR "NOTARIAT"

FICHE D'ACTIVITÉ

NOM
...

Prénom
...

ACTIVITÉ n°3 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ

Constitution d’un procès verbal de dépôt de testaments et d’une notoriété

OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITÉ

- Analyser une situation professionnelle courante, et apprécier les implications juridiques.
- Utiliser une documentation juridique professionnelle concernant le droit des successions
- S’adresser aux spécialistes en employant en employant le vocabulaire adapté (CRIDON)
- Préparer la rédaction des différents actes juridiques liés aux successions (Notoriété, Attestation immobilière, Déclaration de succession).

COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES

U4
C11 : Déterminer les principes fondamentaux des libéralités testamentaires.
C12 : Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions.

U5
C5 : Gérer le dossier : organiser, contrôler l’état d’avancement du dossier, classer les éléments du dossier et archiver.
C6 : Analyser le dossier : déterminer et réunir les pièces nécessaires à l’opération à réaliser.

OFFICE

Etude Maîtres ... et ... à ..., 2... avenue...

INTERLOCUTEURS AU SEIN DE L'OFFICE

Maître ...

DATES ET DURÉE DE L’ACTIVITÉ

Environs 3 heures

DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ

Contexte
Durant mon stage, je me suis occupée de la constitution d’un dépôt de testaments ainsi que d’une notoriété, il s’agissait d’une succession en l’absence de conjoint survivant et d’héritiers réservataires mais en présence de dispositions testamentaires.

Planification
Au cours de ma troisième semaine de stage, je fus chargée de constituer un dépôt de testament ainsi qu’une notoriété, j’ai tout d’abord du prendre connaissance des pièces d’état civil et de l’acte de décès du défunt.
Les particularités de cette succession sont que l‘ouverture de la succession n’a pas était appelée par un héritier mais par un tiers légataire universel, et la présence d’un triptyque testamentaire.

Principales étapes de réalisation
Pour pouvoir rédiger le dépôt de