Fiche d’arret du 27 novembre 1990, la cour de cassation
La troisième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt du 27 novembre 1990 sur la notion de la forme de l’accord de volontés. Subissant un signe d’un acte authentique par les venderesses le 18 juin 1973 mais qui sont décès avant le signe de l’acte par l’acquéreur le 7 juillet 1981, le successeur ont assigné en justice devant un tribunal en première instance en demandant la nullité de la vente. Le défendeur en première instance a alors interjeté appel de ce jugement devant la cour d’appel de Bastia.
Par un arrêt du 12 janvier 1989, La cour d’appel de Bastia a dépourvu l’acquéreur de son revendication aux motifs que la signature de l’acquéreur doit être acquise pour admettre la vente, et qu’il doit être acquis par des personnes vivants. C’est qui a lui conduit de former un pourvoi devant la troisième chambre civile de la cour de cassation en demandant la cassation de l’arrêt du 12 janvier 1989.

En faite, la revendication du successeur c’est base à le principe que les accords des parties s’expriment strictement dans les contrats conventionnelles qui doivent être entre des personnes vivants, lorsque la personnalité juridique démure avec la mort. Quant au demandeur devant la cour de cassation, il a insiste que la forme de l’accord de la vente n’est pas seulement stricte dans les actes authentiques, même que l’accord de la vente doit être entre des personnes vivantes.
Il s’agit donc a la cour de cassation de savoir si le consentement des parties est strictement et seulement soumis dans un acte authentique ou que l’accord entre les parties peut être s’exprimer dans une quelque forme?

La cour de cassation a casse et annule le pourvoi formé contre l'arrêt d'appel sur la base de l’article 1583 du Code civil en décidant le renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Que, la seul condition est l’accord de la chose et prix entre les parties même que < la chose n'ait pas encore été