Les faits

Un poulailler est situé à proximité d’une maison d’habitation

La procédure et prétention des parties

Le propriétaire de la dite maison assigne son voisin en réparation de son préjudice au motif de ce poulailler génère des odeurs du bruit et est susceptible de d’occasionner des pollution. Saisie du litige la Cour d'appel de Riom refuse d’accéder a cette demande en s’appuyant sur des considérations générales motivé par l’implantation du poulailler a la campagne. Un pourvoi est former par le propriétaire incommoder par les nuisance sonore et olfactive produit par les gallinacé.

Le problème de droit

Le problème qui se pose ici dans l’arrêt de la cours de cassation n’est pas de savoir si l’implantions d’un poulailler peut être constitutive d’un trouble anormale du voisinage au vu de circonstance de l’espèce que de se demander si le seul fait de posséder un poulailler a la campagne exonérait son propriétaire de toute responsabilité et lui offrirait un immunité contre « l’infraction civil » de trouble anormale du voisinage

La solution

La 2eme chambre civil casse et annule la décision de la Cour d'appel de Riom de manière très solennel et en réaffirmant le principe que nul ne doit causé a autrui un trouble anormale du voisinage selon les hauts magistrats. La Cour d'appel n’a pas donné de base légal à sa décision en se bornant à des considérations générales étrangères au fait de l’espèce et lui reproche ainsi de ne pas avoir recherché si au vu des circonstances de l’espèce l’implantation du poulailler n’était pas constitutive d’un trouble anormal du voisinage susceptible d’ouvrir droit a réparation du préjudice subit .En conséquence l’affaire est renvoyé devant la Cour d'appel de Riom autrement composé