Ex 1 :
• Personnalité juridique : Au sens large, la personnalité juridique désigne la capacité a être sujet de droit et de devoir, il permet a la participation a la vie juridique aux personnes ayant la personnalité juridique, selon FARINE, AUBERT et SAVAUX.
 Personne physique : personne humaine dotée de la personnalité juridique, c’est donc une personne qui a des droits et des obligations. Exemple un individu né, vivant et viable.
 Personne morale : groupement doté de la personnalité juridique, …afficher plus de contenu…

Après une première décision rendu, M. Y… interjette l’appel, là ou un arrêt de la cour d’appel d’Orléans est rendu le 22 Mars 2016 qui refuse la modification demandé par M. Y… sur les prétentions que M. Y… a des éléments d’apparence masculine, que M. Y… s’est marié avec une femme et a adopté un enfant
M. Y… se pourvoi en cassation sur les moyens suivant : Le respect de sa vie privé exprimé par l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme n’a pas été appliqué, que la cour d’appel a enfreins l’article 99 du code civil au vu des preuves que M. Y… montre sur le fait qu’il n’est ni du sexe masculin ni du sexe féminin, et que donc l’article 99 du code civil doit s’appliquer pour faire modifier le sexe du registre de l’état …afficher plus de contenu…

Y… était d’apparence et le comportement social de sexe masculin (qui ne justifie donc pas une atteinte au respect de la vie privé), qu’elle rejette le pourvoi.Ex 4 :
Le problème rencontrer ici est que, M. Thierry X, n’ayant pratiquement aucune trace d’identification de sa personne, qu’il ignore lui même ces informations d’identification, et ayant une ambiguïté sur l’identification de son sexe, posant des problème pour qu’il puisse mené une vie normal, ne lui permettant pas a cause de se manque d’identification de pouvoir travailler, d’avoir