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1546 mots 7 pages
L’origine des départements
Les départements ont été créés le 4 janvier 1790 par l'Assemblée constituante selon une logique rationnelle et dans un but d’homogénéité du territoire : la taille des départements était fixée de sorte qu’il soit possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu depuis n'importe quel point de leur territoire.
Dans un souci de rupture avec les provinces de l’Ancien Régime, les départements ont été nommés selon des critères géographiques et non selon des critères historiques.
Les Départements sont devenus des collectivités locales par la loi du 10 août 1871. Toutefois, si le Conseil Général était l’organe délibérant du Département, l’exécutif revenait au préfet, représentant de l’Etat, qui préparait et exécutait les délibérations du Conseil Général et dirigeait les services qui concourraient à ces missions.
La décentralisation de 1982
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions introduit trois changements principaux : la tutelle exercée par le préfet disparaît. L’Etat contrôle les actes des collectivités locales a posteriori, non plus a priori, par l’intermédiaire du préfet, des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. Il s’agit désormais d’un contrôle de légalité et non plus d’une tutelle administrative, le conseil général élit lui-même l’autorité exécutive de ses décisions : c’est le président du conseil général qui met en oeuvre les politiques du département et non plus le préfet, l’Etat transfère des blocs de compétences aux collectivités locales assortis de dotations financières globalisées.
Les conseils généraux reçoivent des compétences importantes dans le champ de l’action sociale, de l’éducation (la gestion des collèges et des transports scolaires), de l’aménagement mais aussi la gestion des archives départementales et de la bibliothèque départementale de prêt.
La décentralisation de 2003
La réforme initiée en 2003 constitue

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