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Fiches4à7Principes_fondamentaux

24937 mots 100 pages
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Université Paris V Descartes
Faculté de Droit

2014-2015
Année universitaire 2011-2012
L1Droit (UPA)

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT
Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC

Fiche de séance de Travaux Dirigés n° 4, 5, 6 et 7

Table des matières
PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ........................................................................... 1
COURS DE MADAME LE PROFESSEUR OLIVERA BOSKOVIC ........................................................... 1
SEANCES N° 4 ET 5. L’APPLICATION DU DROIT DANS LE TEMPS ..................................................... 3
I.

La loi ............................................................................................................................................................. 3
Document n° 1. Article 112-1 du code pénal ..................................................................................... 3
Document n° 2. Article 8 de la DDHC de 1789 ................................................................................ 3
Document n° 3. Cass. crim., 24 janv. 2012, n° 11-84045, Bull. crim., n° 20 ; LPA, 6 août
2012, n° 156, chron., p. 6, obs. M. Boursier......................................................................................... 3
Document n° 4. Article 2 du code civil ................................................................................................ 6
Document n° 5. Cass. ass. plén., 23 janv. 2004, n° 03-13617, D., 2004, p. 1108, note P.-Y.
GAUTIER ; Bull AP, n° 2 ; RTD civ., 2004, p. 598, note P. DEUMIER ; RTD civ., 2004, p. 341, note P. THERY ; LPA, 22 juill. 2005 n° 145, p. 12, note S. CHASSAGNARD ; LPA, 28 avr.
2005, n° 84, p. 8, G. MECARELLI ............................................................................................................... 6
Document 6 : Cass, civ 2, 8 juillet 2004 ................................................................................................ 9
Document 7 : Cass, Soc, 8 novembre 1990

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