Correction TD n° 2 : Le corps humain

Fichet d’arrêt n°1 : Cour d’appel de Paris, 30 avril 2009

Faits :

La Société Encore Events organise une exposition payante de cadavres et d'organes humains intitulé « Our Body à corps ouverts » dans un local public à Paris dans un but pédagogique et scientifique.

Procédure :

Les associations Solidarité Chine et Ensemble contre la peine de mort saisissent le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris afin d'obtenir l’interdiction de l'exposition. Par ordonnance du 21 avril 2009, le juge des référés donne un délai de vingt quatre heures après signification de l'ordonnance pour la fermeture de l'exposition, sous peine d'astreinte. La société Encore Events interjette alors appel.

Thèses en présence :

La société Encore Events – l'appelant – considère que les demandes formulées par les deux associations sont irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt à agir. Le référé serait par ailleurs inopportun. Elle sollicite également un déplacement des juges sur les lieux de l'exposition pour constater l'absence de trouble manifestement illicite.

Les associations Solidarité Chine et Ensemble contre la peine de mort – l'intimé – considèrent, quant à elles, recevable et bien fondée leur demande et sollicitent ainsi la confirmation de l'ordonnance en référé. Elles demandent la production de différentes pièces visant à établir l'origine licite des éléments exposés ainsi que le consentement des personnes dont les corps sont exposés, sous peine d'astreinte. A cette fin, elle demande la constitution d'un collège de trois experts aux frais de la société.

Le ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance du 21 avril 2009.

Problème de droit :

Sur la recevabilité (facultatif): Les associations ont-elles intérêt à agir en justice pour l'interdiction de l'exposition des cadavres et organes humains ?

Sur le fond : Une exposition de cadavres est-elle compatible avec le respect