Fin de la 4ième république
Chapitre 1 : fin de la 4e république
La 5e république est née dans la légalité même si les circonstances étaient dramatiques et que DG en a joué. Il y a des complots pour mettre fin à la 4e république, le général est au courant mais il n’à jamais donner d’ordre qui fut contraire a la légalité.
Quant a DG, ceux qui l’on porté au pouvoir reconnaisse qui a le souci de le recevoir dans la légalité. La 4e rep était à bout de souffle. Le succès de dg est qu’il est apparu comme un homme providentiel a un moment ou les institutions montré une inadaptation.
Pour le prof pierre avril, il dit que la fin de la 4e rep résulte de la conjonction de 3 éléments, dont aucun a lui seul n’aurait jamais était suffisant pour la fin du régime : * Faiblesse institutionnel de la 4e * Aggravation de la crise algérienne * Intervention de l’homme providentiel, dg, qui porte un coup de grâce aux institutions après la crise du 13 mai 1958.
1er section : faiblesse institutionnelle de la 4e
Référendum 21 octobre 1945, décidé par le gouvernement provisoire de la république française. Le même jour a lieu des élections pour élire des députés.
Le référendum pose deux questions : l’assemblé élu se jour doit être constituante ? Si non, nous ne quittons pas la 3e, si oui on veut une nouvelle constitution. Les électeurs ont marqué un rejet quasi unanime, 96% ont dit oui.
2e question, si oui approuvé vous le projet de loi (joint au bulletin de vote) portant organisation provisoire des pouvoirs public ? La réponse est oui au 2/3 des suffrages.
L’assemblée élue est donc constituante, va donc œuvrer à la rédaction d’une constitution. Cette assemblé élu le 21 octobre a des pouvoirs qui son restreint dans le temps.
Le projet de C devra être soumis au référendum, c’est une assemblée de rédaction. Si le projet n’a pas pu être rédigé pendant la durée de pouvoir de l’assemblé, ou refusé par le peuple français,