1. Préparez à l’encontre du salarié récalcitrant et récidiviste une lettre d’avertissement en vous appuyant sur la législation en vigueur. Monsieur X

Le 11 février 2014

Objet : Avertissement
Lettre recommandée avec A/R

Monsieur X,
Par la présente, nous vous confirmons les observations qui vous ont été faites à plusieurs reprises concernant votre inobservation des règles.
Depuis le 15 novembre 2006, le décret n°2006-1386 stipule clairement qu’il est « interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail », or vous avez violé par deux fois cette notion, alors que vous en aviez été mis en garde.
Ces agissements constituent un manquement à l'article R.3511-1 du décret n°2006-1386, par conséquence, je me vois dans l’obligation, par cette lettre, de vous adresser un avertissement.

Nous espérons que ce courrier engendrera des changements dans votre comportement et que de tels faits ne se renouvelleront plus.
Dans le cas contraire, je serai dans l’obligation de prendre des mesures plus sévères à votre encontre.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le Directeur, Monsieur Y
2. Rédigez une clause relative à l’interdiction de fumer dans l’entreprise, qui sera insérée dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Article X Application de la Loi Anti-Tabac :
Loi anti-tabac – En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés, public de la société ICOM.
Il est donc formellement interdit de fumer dans : les bureaux, la salle de détente et de repas, la salle de réunion, les sanitaires, les couloirs. Sauf dans lieu spécialement réservé aux fumeurs.
En cas de non-respect de la loi, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 68€ (contravention de 3e classe).
4. Rédigez une note pour affichage à l’attention du personnel, en rappelant la législation en vigueur et en mettant