FINANCES PUBLIQUES.

Examen 5Q° réponse 15 lignes. Manuel finances publiques, salle violette. Bouvier 2010 Lacombe 2009 Saïdj 2009
Dictionnaire de finance publique.

Les fp constituent un enjeu majeur dans nos sociétés modernes : 2 raisons :
D’abords les fp jouent un rôle irremplaçable dans l’équilibre social d’un pays.
De plus les dépenses publiques ont un poids considérable dans la richesse nationale.
Pour ce qui est de la France, depuis plusieurs années les fp correspondent a environ 55% de la richesse nationale. Et en ce qui concernent l’ensemble des pays industrialisé, ce poids est d’environ 30%.

Les fp sont au cœur même des débats démocratiques d’un pays.
Comment doit être réparti cet argent, quelles vont être les priorités ? Les sacrifices et dans quel but ?
Parlement / gouvernement : importance en matière de fp. Ce couple est investi d’une double mission. D’abord il dirige et il contrôle l’action financière de l’adm° étatique. Second rôle, il coordonne l’ensemble des fp nationales dans lesquels les finances de l’état sont devenues minoritaires.
Quelles sont ces autres finances, celles des collectivités territoriales et de la sécurité sociale.
A cela vient s’ajouter l’articulation entre les finances de la France et celle de l’union européenne.
Aujourd’hui on parle d’un mouvement d’atomisation des fp par le bas c’est la décentralisation, et par le haut c’est le développement du budget de l’union européenne.

Chapitre :
I – Définition et source des fp.
II – La mutation des fp.
III – La notion de loi de finance
IV – Les grands principes du droit budgétaire.
V – L’élaboration de la loi de finance.
VI – L’adoption de la loi de finance.
VII – La mise en œuvre de la loi de finance.
VIII – Les contrôles budgétaires et financiers.

Chapitre I : Définitions et sources des finances publiques.

Section I : Définition des finances publiques.

I/ une notion controversée.

Les fp peuvent être définies d’au moins 3 manières.