Plan du rapport

Introduction

I. Définition de la fraude et de l’évasion fiscale 1. La fraude fiscale 2. L’évasion fiscale 3. Distinction entre fraude et évasion fiscale
II. La réalité de la fraude et l’évasion fiscale : causes et conséquences 1. Les causes : • Les causes économiques • Les causes psychologiques • Les causes administratives • Les causes juridiques 2. Les conséquences
III. La fraude et le secteur informel
IV. L’estimation du coût de la fraude et de l’évasion fiscale
V. Moyens de prévention contre ce cas 1. Le contrôle fiscale 2. Les sanctions

Conclusion

Introduction

Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition de la fraude et l’évasion fiscales remontent à la création de l’impôt ; et depuis lors, fraude, évasion et impôt, ne sont plus séparés.

Ainsi, si l’évasion et la fraude fiscales sont une fuite devant l’impôt, il s’en suit que celui-ci n’est plus en mesure de remplir son rôle sur les plans, économique, social et financier. Cependant l’accomplissement de ces fonctions de l’impôt, n’est réellement altéré par la fraude et l’évasion, que si leurs dimension est très importante.

Donc pour mesurer l’impact de ces deux phénomènes sur la pratique fiscale marocaine, on va aborder les points suivants:

• Définir la fraude et l’évasion fiscale, analyser leurs causes, et montrer leurs conséquences,

• Exposer les moyens de lutte et de prévention contre ces deux phénomènes,

• Estimer les coûts de la fraude et l’évasion fiscale,

• Donner un aperçu sur l’un des formes de la fraude fiscale qui est le secteur informel,

• finalement, proposer quelques solutions.

I. Définition de la fraude et de l’évasion fiscale : Pour le fisc, la tâche de