FINANCES PUBLIQUES

I- Définitions

Plusieurs définitions peuvent être données.
La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE).
Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale. Cette définition permet d’inclure l’Etat, les collectivités territoriales, mais également certains organismes de droit privé comme les caisses locales ou régionales de sécurité sociale. En revanche, elle exclut tous les services marchands.
On peut considérer que les finances publiques sont les finances du secteur public, on ajoute donc toutes les finances des entreprises publiques. Le secteur public est juridiquement complexe, on le délimite assez mal.
On abordera les questions financières de certaines personnes en se référant à la deuxième approche ci-dessus. On va donc traiter du budget, de la loi de finance, des recettes et dépenses.

Le budget est issu de l’anglais du XVIIIe siècle, ce mot signifiait « sac du trésorier », ce mot est issu de l’ancien français « bougette » qui signifiait sac, valise. Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses annuelles de l’Etat ; c’est donc un état prévisionnel et contrôlé des dépenses relatif à une année qui concerne tant les administrations que les personnes privées. Les personnes publiques, dont l’Etat, sont obligées d’élaborer un budget. Le budget ne constitue qu’une partie des finances publiques ; il sert à traduire sur le plan financier des politiques