user icon

finances publiques

7797 mots 32 pages
Montre plus
Cours de Finances
Publiques

Introduction
Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière
Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une branche de l’économie. Et a pour objet d’étudier les problèmes financier de l’état (personnes publiques collectivités publiques ; l’état ; CL et Etablissements Publics).
Les finances publiques est une discipline qui a pour outils, mécanismes et méthodes une combinaison d’approches juridiques économiques et managerielle…
L’approche juridique des finances publiques : c’est une science mouvante avec le mouvement de l’état ; dont l’objet est l’étude des moyens de l’état ; qui sont procurés en matière de ressources pour couvrir les dépenses, dans l’intérêt général, elle est régie par un ensemble de règles juridiques traduite par procédures. Ses procédures concerne l’établissement, l’exécution du budget et le recouvrement et qui établissent la gestion de la dette on favorise et mettent en avant tout les aspects juridiques. o Les principes :

La limitation des dépenses et prélèvements publics.
Recherche seulement à couvrir les dépenses .
L’équilibre budgétaire (entre les dépenses et recettes).

L’approche économique des finances publiques : au niveau économique on s’intéresse sur l’impact productif ou non des finances publiques (il cherche

l’effet multiplicateur de la dépense)

o Il étudie l’utilisation du déficit budgétaire. o Il s’intéresse à l’effet de prélèvement fiscal sur les inégalités économiques. L’approche politique : (sociologique et politique) on

en relation

  • Finances publiques
    11328 mots | 46 pages

    Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation :….

    montre plus
  • Finances publiques
    2720 mots | 11 pages

    L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et leurs compétences 1. Les différents ordonnateurs et leurs compétences 2. Les différents comptables et leurs compétences 3.….

    montre plus
  • finances publiques
    1210 mots | 5 pages

    FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 2010 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience récente du Maroc Stabilité du Cadre macroéconomique consolidation de la position budgétaire   Épargne, investissement..... Faible déficit Déséquilibre budgétaire  Financement  Financement  taux d’intérêt  taux d’intérêt  Prix ….  prix …  charges en intérêt  charges en intérêts  espace budgétaire (réformes)  risque d’insoutenabilité  investissement privé.  Investissement secteur privé)  visibilité ( investissement et épargne).  visibilité ( investissement et épargne) (éviction du Au début des années 2000, le Maroc est confronté à plusieurs contraintes budgétaires : • baisse des recettes fiscales due au démantèlement tarifaire ; • contraction de l’assiette fiscale en raison de la multiplicité des régimes dérogatoires et des exonérations (TVA, IS, IR…) ; • amenuisement des recettes de privatisation ; • ralentissement du revenu de la propriété ; • rigidité des dépenses, notamment les salaires ; • Hausse des transferts au titre de la compensation ; • existence de certains passifs latents.….

    montre plus
  • Finances publiques
    37928 mots | 152 pages

    Préambule : Examen écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera….

    montre plus
  • finances publiques
    334 mots | 2 pages

    Mystère en trois journées et un épilogue » ; dans un calpin quadrillé. La lettre de celui-ci, totalement lisible, contraste avec la graphologie compliquée de Benavente et les ratures insistantes et en encre bleu de Jardiel Poncela avec la clarté de poètes comme Damaso Alonso, Antonio Machado, Vicente Aleixandre ou Alberti. « L'acte de création manuscrite est unique. Ses valeurs graphologiques son indoutables, parce que le manuscrit transmet la personnalité de l'auteur », a signalé hier le commissaire de l'exhibition, José Marie Diez Borque, selon lequel il faut également prendre en compte le caractère de « rareté » de cette promenade de manuscrit en manuscrit, « quand l'horizon futur de ces derniers est suffisamment diffusé ».….

    montre plus
  • Finances publiques
    10761 mots | 44 pages

    A Ceux qui ont guidé nos pas, qui font de nos éducations leur principales préoccupations ; à nos chers pères. Nos sincères expressions d’amour, de respect, confiance ; à nos chères frères & sœurs. Ainsi qu’à….

    montre plus
  • Finances publiques
    26190 mots | 105 pages

    Bulletin Officiel n° 5518 du 19 avril 2007 Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Premier Ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007) ; EXPOSE DES MOTIFS La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l’Etat s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’Administration publique aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires. En effet, les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique encouragent à se doter d’une réglementation des marchés qui tient compte de l’objectif de consolidation de la transparence et des intérêts de l’Administration et du secteur privé dans le cadre d’un partenariat équilibré en vue d’assurer des prestations de meilleure qualité et au coût optimum. En outre, le présent décret a été conçu en adéquation avec la nouvelle approche de la gestion des finances publiques basée sur la responsabilisation des ordonnateurs et la recherche de la performance, la contractualisation des rapports entre les Administrations centrales et leurs services déconcentrés.….

    montre plus
  • finances publiques
    1389 mots | 6 pages

    Au départ les politiques budgétaire en France étaient conduites sans aucune contrainte . Aucune norme de l'Union Européenne ne s'imposait au gouvernement dans l'élaboration de son projet budgétaire . La France déterminait seul ses objectifs en fonction des conjonctures économiques et de ses objectifs politiques . Mais petit a petit l'Union Européenne va imposer des normes au États membres de l'Union Européenne dans le domaine des finances publiques du fait qu'ils appartiennent a une zone d'intégration économique et encore plus a une zone d’intégration monétaire avec l'euro. La question qui se pose est de savoir que reste-t-il de l'autonomie des États membres en matière budgétaire?….

    montre plus
  • Finances publiques
    1407 mots | 6 pages

    SEPARATION DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES Référence : Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité générale publique. L’organisation financière de l’Etat repose sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables, dont la règle est définie dans le décret du 29 décembre 1962 (article 20) mais date du XIXème siècle (ordonnance du 14 sept. 1822). Les fonctions de l’ordonnateur sont incompatibles avec celles d’un comptable public.….

    montre plus
  • Finances publiques
    915 mots | 4 pages

    AES L2 Mécanismes et institutions financières Fin du chapitre II 2. Les contreparties de la masse monétaire La création de monnaie est la transformation de créances en moyens de paiement. Or les agrégats mesurent la masse monétaire (cf.chapitre I) en fonction du critère de liquidité mais ne permettent pas de rendre compte de l’origine de la création monétaire.….

    montre plus
  • finance public
    1527 mots | 7 pages

    Projet de loi de Finances Le détail du paquet fiscal PEA, épargne éducation, PEL,… tout un dispositif d’encouragement · Un IS de 15% pour les petites entreprises….

    montre plus
  • Finances publiques
    1802 mots | 8 pages

    Amortissements des immobilisations Mon attention ayant été appelée à cet égard, je crois devoir vous rappeler les règles applicables en matière d’amortissement des immobilisations des collectivités et établissements publics locaux et insister sur les conséquences que peut avoir la méconnaissance desdites règles sur les finances locales (cf : paragraphe D) de la présente circulaire). L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. A) Champ d’application : L’application du plan comptable général a introduit le principe de l’amortissement obligatoire dans le secteur public local : hôpitaux, services publics industriels et commerciaux (M4) mais aussi collectivités locales.….

    montre plus
  • Finances publiques
    6654 mots | 27 pages

    Cours finances publiques Introduction Introduction........................................................................................................... 2 Chapitre 1 Finances publiques et politiques économiques....................................................... 4 Les objectifs des autorités court terme .................................................................................................4 Chapitre 2 Importance économique croissante de l’intervention publique..............................9 Section1-­-L’État institution capitaliste...................................................................................................9 Section2– Le cas de la France la tradition d’un fort interventionnisme..............................11 Section3….

    montre plus
  • Finance public
    1538 mots | 7 pages

    UNIVERSITE HASSAN II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales MOHAMMADIA Filière Economie et Gestion Semestre 5 Modules Politiques économiques Matière Finances publiques THEME IMPOT ET REVENU La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme légale tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.…….

    montre plus
  • finance publique
    4579 mots | 19 pages

    Table des matières Sommaire……………………………………………………………………………………………………… Introduction……………………………………………………………………………………………………. Section 1 L’organisation du Ministère de l’Economie et des Finances 1 A/ L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances 2 B/ Les organes chargés de l’établissement de la Loi des Finances………………………………………..... 1. Les règles du droit budgétaire …………………… ………………………………………… 2.….

    montre plus