Finances publiques

Chapitre 1 : Structure des budgets et des dépenses des administrations publiques

Introduction : L’Etat peut intervenir de manière juridique, mais aussi grâce aux dépenses publiques (1200 milliards €/an). Finances publiques : on s’intéresse à tous les dépenses des secteurs et notamment 3 sous secteurs :
Administration publique centrale : dépense de l’Etat et des ODAC (Organismes divers d’administration centrale)
Administration publique locale : toutes les collectivités et les ODAL (Organismes divers d’administration locale)
Administration de sécurité sociale : dépenses des régimes de sécurité sociale
Lorsqu’on parle de dépenses publiques on mélanges deux types de dépenses : celle concernant la protection sociale et celle qui relève de l’intervention de l ‘Etat.
Il existe des transferts entre administration, relativement massifs qui vont des APUC vers les APU.
Dans les ODC ont retrouve les établissements publics pour lesquels moins de 50% des recettes couvrent les coûts (donc besoin de financement des APUC)

I-1) Présentation factuelle de la structure des dépenses A/Présentation d’ensemble
Les sous secteurs administratifs vont se spécialiser dans certaines dépenses. Pour les APUC : dépenses liés aux fonctions régaliennes de l’Etat et liées au fonctionnement de l’administration centrale + les dépenses d’enseignement et de recherche.
Pour les APUL : équipements collectifs et dans les infrastructures (routières, scolaire ou aménagement urbain)
La spécialité des secteurs administratifs : la masse salariale représente une part conséquente des dépenses publiques B/Les dépenses de protection sociale
Répartition : 35%maladie au sens large (maladie, invalidité), 46% vieillesse et survie, 9% aide à la famille, à la maternité, 5% chômage, 3%, logement, 2%pauvreté
Répartition dépenses de santé : 50% remboursement de prestation, le reste dépense lié aux fonctionnement des hôpitaux. C/ Les dépenses des administrations