FISCALITE
La TVA
Parmi les opérations :
- Opérations économiques situées dans le champ d’application de la TVA : o Opérations imposables o Opérations exonérées :
 Opération imposables sur option
 Opérations sans option possible
- Opérations économique située hors champ

 Pour une opération exonérée, quel est l’intérêt d’opter pour la TVA ?
L’option permet de retrouver la possibilité de déduire la TVA que l’on a payé précédemment. Si on a achété qq chose avec TVA, on peut imputer la TVA payée sur la TVA collectée.

 Comment savoir si les applications sont situées dans le champ d’application ?
Elles le sont quand elles sont imposées par nature, ou imposées en vertu d’une disposition légale du Code Générale des Impots.
- Imposées par nature : 3 critères cumulatifs (un critère nn respecté retire du champ) o Livraison de biens meubles corporels ou prestation de service effectués à titre onéreux. o Opération effectuée par un assujetti. o Act économique réalisée à titre indépendant et avec un caractère habituel
- Imposées en vertu d’une disposition légale CGI : o Acquisition intra-communautaire o Importations o Livraisons à soi-même o Certaines opérations immobilière
 Différence entre acquision intra-communautaire et importation ?
Bien qui part de FR pour l’UE : Livraison Intra-Communautaire
Bien qui part de l’UE pour FR : Acquisition Intra-Communautaire
Bien qui part de FR pour Reste du Monde : Exportation
Bien qui part du Reste du Monde pour FR : Importation
(Attention Suisse)
Livraison à soi-même : société qui fait qqch pour elle-même. Elle reste surle territoire, elle se rend un service, ou elle produit une immobilisation pour elle-même.
 Texte qui vise opération à exonérer :
- les exporations sont exonérées sans option possible.
- les livraisons intra-communautaire
- les activités médicales et para-médicales (exception : chirurgie esthétique à part la chir réparatrice qui est exonéré).
- les activités