Exercice 1 :
L’entreprise Artisa a réalisé au cours de l’exercice 2009 le chiffre d’affaires suivant :
- Chiffre d’affaires local taxable à 20 % : 600.000 DH
- Chiffre d’affaire à l’export : 2.500.000 DH
Cette entreprise a effectué les opérations suivantes :
Date opération Montant
15/01/2010 Vente en contre partie d’un effet à recevoir Echéance le 15/03/2010 15.000 HT
01/02/2010 Réception avis de crédit correspondant à un règlement client sur l’exercice 2009 24.000
10/02/2010 L’entreprise remet à l’escompte l’effet du 15/01/2010 à la banque qui accepte et facture des intérêts de 800 DH HT
31/03/2010 Vente au comptant 72.000 TTC
01/01/2010 Achat de marchandises payé le 02/03/2010 par traite 82.000 HT
02/02/2010 Règlement du fournisseur payé en espèce 60 000 HT
05/02/2010 Paiement facture d’hôtel en espèce 1070 TTC
10/03/2010 Acquisition d’un matériel payé le 31/03/2010 par virement bancaire 100 000 HT
21/03/2010 Acquisition d’une voiture de service payée le 24/03/2010 par chèque 80.000 HT

Remarque :
Total du chiffre d’affaires : 3.100.000
Chiffre d’affaires local taxable : 600 000 DH.
Pour déterminer le régime d’imposition (c-à-d déclaration mensuelle ou trimestrielle), on ne prend en considération que le chiffre d’affaires taxable et non le chiffre d’affaires total.
Le chiffre d’affaire taxable étant inférieur au seuil de 1.000.000 DH l’entreprise reste soumise au régime de la déclaration trimestrielle.

Travail demandé :
Etablir la déclaration de la TVA au titre de la première période de l’exercice 2010, sachant que la dernière période a donné lieu à un crédit de TVA de 18 920 DH.
Exercice 2 : Quel est le régime de déclaration de TVA ?

Entreprises DM DT
1- l’entreprise dont CA taxable de l’exercice n-1 est de 800.000 DH
2- l’entreprise dont CA taxable de l’exercice n-1 est de 1.400.000
3-l’entreprise dont CA TTC de l’exercice (n-1) 1.100.000 DH (Taux TVA : 20%)
4- l’entreprise nouvellement assujettie
5- l’entreprise