L'
Impôt sur les sociétés

Titre I : La détermination du résultat fiscal

Le régime d'imposition des sociétés de capitaux par personne relève du régime des BIC.
Mais l'IS est beaucoup plus complexe quant à son calcul puisque pour la société de capitaux, le résultat comptable est dans la pratique et est différent au résultat fiscal.
Il conviendra d'entourer de façon extra comptable. Les écritures pour calculer l'IS.
C'est à l'entreprise de faire sa propre déclaration à l'IS ainsi que les autres impôt existant.

Chap I : Le domaine de l'IS

Concernées : SA (37500€) SCS SARL (1€ ou IR si famille) EURL(option ou IR) SAS(37500€)

A/ Taux de l'IS

33,3% qui correspond à un taux proportionnel, l'état participe au bénéfice mais pas au déficit

B/ Les obligations déclarative

C'est à la société de déclarer spontanément son impôt, de joindre ses liasses fiscales, et de payer spontanément (IS Calculé sur un résultat fiscal).

Chap II : L'imposition allégée des PME

A/ Conditions d'applications du régime de faveur

L'entreprise doit avoir un CA > 7 630 000 €
Le capital de la société doit être détenu par au moins 75% de personnes physiques
Le capital social doit être entièrement libéré

B/ Mise en oeuvre

Le taux est de 15% sur les premiers 38 120€ et 33,3% sur le reste.
Ce taux couvre le résultat d'exploitation et les plus values.

Remarque : il n'y a pas de conditions respectives.

Chap III : Impôt forfaitaire annuel Une société dans une situation déficitaire ne paiera pas d'IS quand ses bénéfices se trouvent neutralisé par l'implantation de bénéfices antérieures réalisés.
En revanche, la société n'est pas logé à la même enseigne que les personnes physiques, car même si les résultats sont déficitaires ou nul des sociétés de capitaux, elle reste redevable.
Les entreprises sont exonérées de l'IFA si le chiffre d'affaire est > 1 500 000€ IFA doit être versé aux impôts le 15/03, 15/06, 15/09 et 15/12 sous forme d'acompte. C'est une