DOSSIER DE FISCALITE :

L’entreprise , le développement économiques et l’incitation fiscale

Fait par : soukaina Groupe : 1

Plan : * Introduction * L’entreprise au Maroc :
- la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL : 1. Le secteur des exportations 2. Le secteur de l’artisanat 3. Le secteur de l’enseignement 4. Le secteur du tourisme 5. Le secteur de l’immobilier 6. Le secteur de l’agriculture * Le développement économique
Et L’incitation fiscale au maroc 1.Le role de l’incitation fiscale dans Le développement économique 2 . Objectifs et typologie des incitations fiscales 3. Méthodologies d’évaluation 4.Arguments théoriques et évidences Empiriques * Bibliographie

INTRODUCTION :
Pour soutenir les initiatives de création et de reprise d'entreprise, diverses incitations fiscales ont été mises place.
Elles peuvent être directes pour vous et votre entreprise (déductibilité, exonération, etc.) ou indirectes (exonération d'impôt, etc.) par incitation fiscale en direction de vos soutiens financiers.. Malgré les expériences du passé au plan du rôle de la fiscalité en politique économique, tant au Maroc qu’ailleurs, on continue à accorder à l’instrument fiscal un rôle incitatif. Régulièrement, j’entends par-ci, par-là, des doléances de réduction fiscale pour «formaliser l’informel» ; encourager l’introduction en Bourse ; développer le logement social ; baisser les prix des médicaments (TVA ou TIC, etc. ) ; attirer les investissements étrangers, etc.
Or, l’expérience montre que de