fiscalité

3388 mots 14 pages

TVA
Eléments imposables ღ L’eau ღ Les produits pharmaceutiques ღ Les fournitures scolaires ღ Les denrées et produits de large consommation (conserve de sardine,, le lait,…) ღ Hébergement dans les hôtels ღ Consommation surplace de nourriture et de boissons dans les hôtels ღ Les opérations de banque et de crédit, les transactions sur valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bource ღ Les professions libérales liées à la justice

taux
7% avec droit à déduction

ღ Le thé ღ Les opérations de transports de voyageur et de marchandises ღ L’énergie électrique

14% avec droit à déduction

ღ ღ ღ ღ ღ

ღ ღ ღ ღ ღ

ღ

ღ ღ ღ ღ ღ ღ Vin
Or et platine
Argent
Les timbres fiscaux, les prestations fournies par les compagnies d’assurances, les journaux, les livre
Les ventes et prestation effectuées par les petits fabricants et les petits prestataires dont le CA annuel ne dépasse pas 500 000
DH
Les prestations de service afférentes aux professions de la médecine La restauration et les opérations de transports liées aux établissements de l’enseignement privé
Les opérations fournies par les coopératives et leurs unions les associations reconnus de l’utilité publique les frais de mission, de réception ou de représentation les véhicules de transport de personnes, à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises
N'est déductible qu'à concurrence de 50 % de son montant, la taxe ayant grevé les achats, travaux ou services dont le montant est égal ou supérieur à dix mille (10.000) dirhams et dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, par virement bancaire ou par procédé électronique.

Les service et produits livrés à l’exportation
Les matériels agricoles
Les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié
Les opérations de

en relation

fiscalité
276 mots | 2 pages

4. La déductibilité des loyers et redevances de crédit-bail sur véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans la limite d'un plafonnement fiscal. Pour calculer la fraction non déductible de la redevance de crédit-bail ou du loyer, il faut se placer dans l'hypothèse où le locataire aurait acquis le véhicule de tourisme ou lieu de le louer.….

montre plus
Fiscal
1790 mots | 8 pages

Proposition de correction du QCM partie maths du concours de controleur des impots 2010 qui s"est déroulé le 14 septembre 2010. Un grand Merci aux membres de forum : lenou33, tbbm, Breizh.jp et en particulier à Alexia31. La proposition de correction suivante est directement inspirée de celle postée sur le forum. 37 Réponse : 2 - 900 ; 38 Réponse : 4 - 4(5-3x).….

montre plus
fiscalité
509 mots | 3 pages

TD1 : TVA GENERALITES Cas n°1 : Champ d’application 1/ M. LEPROF est enseignant à l’université et facture par ailleurs des consultations juridiques M. LEPROF est un enseignant à l’université. Ce type d’enseignement est exonéré de TVA. Cependant, il a une autre activité en tant que consultant juridique. Ainsi c’est une activité économique, plus précisément une prestation de services à titre onéreux et indépendant puisqu’il facture ses consultations.….

montre plus
fiscalité
1393 mots | 6 pages

E-Suppression de la règle de décalage 1- exposé de la mesure Avant l’entrée en vigueur de la L.F. n° 110-13 précitée, le droit à déduction prenait naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douane ou du paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire, conformément à la règle communément appelée « règle de décalage d’un mois », prévue auparavant à l’article 101- 3° du C.G.I. Suite aux recommandations des assises nationales sur la fiscalité visant, entre autres, l’instauration de la neutralité de la T.V.A, la L.F. pour l’année budgétaire 2014 a prévu la suppression de la « règle du décalage d’un mois » précitée. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le droit à déduction prend naissance dans le mois du paiement total ou partiel des achats locaux ou des importations des biens d’équipement, marchandises ou services.….

montre plus
fiscalité
1746 mots | 7 pages

Tranches impôt, 0 – 43 561 : 15 %, 43 562- 87 123 : 22 %, 87 124 – 135 054 : 26 %, 135 055 et plus : 29 %, AUTRES REVENUS : Les pensions, prestations d’assurance emploi, etc, Prestation de retraite ou de pension, Sommes reçues au titre d’une prestation de retraite ou de pension,prestation provenant d’un fond de pension d’employeur, Sommes reçues en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension de vieillesse, supplément de revenu, Pension du RRQ. transfert d’allocations de retraite dans un REÉR ou un RPA – 60j.1)Plafond du montant transférable est égale à la somme de : 2 000 $ par année d’emploi avant 1996 + 1 500 $ par année d’emploi avant 1989 au cours desquelles l’employé n’avait pas RPA ou de RPDB, À compter de 1996 : abolition de cette mesure pour les années de services postérieures à 1995.….

montre plus
Taxation
1765 mots | 8 pages

Zerktouni - 20100 Casablanca – Maroc Président du Directoire : Mohammed ABDELJALIL Secteur d’activité : Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions Chiffre d’affaires : 2.373 millions de Dhs Effectif : 2.259 collaborateurs Trafic global : 35,6 millions de tonnes Implantation : Nador, Al Hoceima, Tanger, Mohammedia, Casablanca, Jorf Lasfar, Safi, Agadir, Laâyoune, Dakhla partie i axe theorique L'analyse financière d'une société ne peut être dissociée d'un diagnostic stratégique la concernant. En effet l'environnement dans lequel se trouve l'entreprise (marché, concurrence…) ainsi que ses caractéristiques propres (forces et faiblesses) permettront de préciser l'analyse qui sera….

montre plus
La fiscalité
1026 mots | 5 pages

Exercice d’application n°7 Un salarié d’une entreprise privée affiliée au régime de l’AMO, dispose d'un salaire brut global de 61380 DH. La rémunération brute de ce salarié au titre de l'année 2010 est constituée des éléments suivants : * traitement de base : 40 000 DH * prime d'ancienneté : 3 000 DH * frais de déplacement justifiés : 5 000 DH * allocations familiales : 4 800 DH * frais de nourriture ou d'alimentation (30 DH x 286 jours) : 8 580 DH (ici 286 correspond à 11 mois X 26 jours)TAF :….

montre plus
Fiscalite
1763 mots | 8 pages

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 I N° M:\Secretariats\Secd\POOLD\Sec-D1\D1-B\2011\1100019422.doc du Taxe sur les conventions d’assurance (tsca). modification des tARIFS de taxation des contrats d’assurance maladie dits « solidaires et responsables » et des autres contrats d’assurance maladie. (C.G.I., art. 1001.2° bis et dernier alinéa) NOR : BUREAU D 1 PRESENTATION….

montre plus
Fiscalite
1343 mots | 6 pages

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1°/ Champ d’application : La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales (y compris les commerçants détaillants dont le CA annuel est supérieur ou égal à 2.000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation. 2°/ Base imposable : - Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents , à l’exception de la TVA. - Le CA est constitué : - pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l'ouvrage, diminué du prix du terrain actualisé par référence aux coefficients afférents aux profits immobiliers.….

montre plus
Fiche fiscalité
1218 mots | 5 pages

Régime des abandons de créance Déduction à hauteur de la situation nette. Déduction de la quote-part des associés ne participant pas à l’abandon. Réintégration la somme restante. Intérêts des prêts entre entreprises liées * Sous capitalisation si : * (intérêts versés x 1,5 x capitaux propres) /….

montre plus
fisca
1050 mots | 5 pages

L’assiette de l'impôt est la somme servant de base au calcul de l'impôt à payer par les différents agents économiques au titre des impôts collectés par les différents centres d’impôts. http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-A/Assiette-de-l-impot.html L’assiette de l’impôt est égal au revenu imposable (ensemble des revenus desquels dont déduits les dépenses déductibles) pour les particuliers ou au bénéfice net pour une entreprise. 3.2. L’assiette de l’impôt Asseoir l’impôt est une étape essentielle du prélèvement fiscal.….

montre plus
fiscalité
8390 mots | 34 pages

* La TVA à l’importation. * Les taxes intérieures de consommation. 3. Les impôts sur le capital : droits d’enregistrement et de timbre et les droits de conservation foncière.….

montre plus
Impôts
772 mots | 4 pages

Confortant cet avis, la DGI affirme que «cette mesure permettra déjà de faire un tri entre les faux et les vrais déficitaires». Pas….

montre plus
fiscalité
906 mots | 4 pages

L’inflation L’inflation peut être définie comme étant l’augmentation injustifiée générale et durable des prix des biens et services. C’est une augmentation soutenue du niveau générale des prix. Elle est mesurée en comparant l’évolution des prix d’un panier de consommation, c’est-à-dire que on peut mesurer l’inflation soit par l’indice des à la consommation tout en comparant le prix des biens et services achetés aujourd’hui au prix des mêmes produits pour une période antérieur, également, elle mesurée en comparant le coût actuel d’un panier de consommation à son prix d’une date antérieure. L’inflation fait référence à plusieurs facteurs qui mènent à cette situation économique, parmi ses causes on peut citer ; L’inflation d’origine monétaire ; en effet, ce genre d’inflation provient d’une quantité de monétaire ou plus exactement de la masse monétaire excédentaire en circulation en comparaison à la croissance de production dans le circuit économique.….

montre plus
fiscalité
13610 mots | 55 pages

INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations. II – LÉGISLATION Notre législation des sociétés commerciales est désormais actuellement contenue dans deux lois : - la loi n° 17/95 relative aux SA, promulguée par dahir du 30 août 19961 ; - et la loi n° 5/96 relative aux autres sociétés, promulguée par dahir du 13 février 19972.….

montre plus