INTRODUCTION
Les banques et les établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur propre pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. En cela, ils constituent un pilier important dans l'exercice du commerce, particulièrement du commerce sur Internet. Le commerce sur Internet fait partie des activités qui sont souvent désignées comme commerce électronique1(*). Il est défini par l'article 12 de la LCEN (Loi française sur la confiance dans l'économie numérique) comme « L'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de service», que cette activité soit rémunérée ou non. Et selon l'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), le commerce électronique2(*) peut être défini comme «toutes formes de transactions liées aux activités commerciales, associant tant les particuliers que les organisations, et reposant sur le traitement et la transmission de données numérisées notamment texte, son et image ».
Quant au professeur Eric CAPRIOLLI et M. Renaud SORIEUL, ils l'ont définit, au travers de trois éléments essentiels : la notion d'activité commerciale (référence fondamentale); la dématérialisation des supports papiers utilisés lors des transactions, sans pour autant qu'il y ait de modification quant à la nature juridique des opérations en cause qui reste inchangée; et l'internationalisation inhérente aux échanges3(*).
Le commerce électronique constitue aujourd'hui une nécessité de la vie quotidienne, une manifestation importante de la société de l'information, et offre surtout deux avantages : d'une part la vérification en temps réel des autorisations de débit, et d'autre part l'accélération du traitement de la commande et, partant, un service de meilleure qualité. De ce fait, les instruments de paiement classiques comme