L’internationalisation des affaires implique pour chaque acteur économique, simple contribuable, chef d’entreprise ou multinationale, de maîtriser les règles nécessaires à la conduite de ses activités et notamment celles de droit fiscal international.
En effet, à la croisée des décisions juridiques, financières ou commerciales et dès lors qu’elles ont une résonance hors de nos frontières, le droit fiscal international apparaît aujourd’hui comme incontournable.
Or ce droit répond à des principes stricts, conciliant la souveraineté fiscale de chaque Etat, et dont la méconnaissance.

I. INTRODUCTION GENERALE

Le droit fiscal international est l’ensemble des règles de droit interne ou international régissant la perception de l’impôt en rapport avec des faits générateurs comportant au moins un élément d’extranéité. Dans une perspective plus large, voire comparatiste, le droit fiscal international est l’étude des techniques juridiques appliquées à l’imposition de situations transfrontalières.

1. NOTION DE DOUBLE IMPOSITION :
Définitions
L’État qui a instauré un système d’impôts sur les revenus est confronté à un double problème fiscal naissant des relations internationales des contribuables. Il doit définir l’étendue de sa juridiction fiscale. Il faudra définir : la résidence des contribuables ; la source des revenus.
Très normalement, un État imposera ses résidents sur leur revenu mondial et les non-résidents sur le revenu qui trouve sa source dans le pays.
Cette imposition, pratiquée par plusieurs États, peut engendrer une double imposition juridique internationale : la même personne sera imposée sur le même revenu dans l’État de sa résidence et dans l’État de la source du revenu.
Il y aura encore double imposition : si deux États définissent différemment le critère d’assujettissement global à l’impôt, résidence ou nationalité : une même personne sera, par exemple, considérée comme résidente par deux États ; si deux États définissent