Dans une première partie, je vous parlerais des critères (de loi et des articles), puis dans une seconde partie les recours aux tribunaux, enfin dans un dernier temps je vous parlerais du résultat donné.

I) Critères

A) Critères de la loi
La loi est du côté des victimes de discriminations quoi qu’il puisse arriver. Elle encoure des peines servers pour n’importe qu’elles discrimination que ça soit du racisme, de la discrimination physique, religieuse … les sanctions peuvent aller d’une amende à une peine d’emprisonnement.
B) Critères des articles
Les articles dénoncent les discriminations et montre le parcours qu’il a eu pour punir d’un tel acte. Il montre à tout le pays quels entreprise fait différence sur le physique, le sexe, la religion, … et ne tient pas compte l’être humains qu’il a en dessous de cette personnes peu importent ce qu’elle est d’origine différente, de couleur différente, …

II) Recours (à la justice)

A) Les différents tribunaux possibles
Il existe plusieurs tribunaux possibles pour juger :

Le tribunal de police juge les auteurs des contraventions de 5ème classe.
Le tribunal correctionnel juge les auteurs des délits c'est-à-dire lorsqu’il risque une peine d’emprisonnement (10 ans maximum) ou une amende.
La Cour d’assises juge les auteurs de crimes, passibles de la réclusion criminelle jusqu’à perpétuité. La présence d’un avocat est obligatoire. Le tribunal d’instance (T.I.) : il tranche des litiges entre particuliers dont le montant est inférieur à 10 000 euros. Le tribunal de grande instance (T.G.I.) : il tranche des litiges entre particuliers, lorsque le montant du litige est supérieur à 10 000 euros.
Le Conseil de prud'hommes : Régler par la voie de la conciliation les litiges entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail. / Juger les litiges en cas d'échec de la conciliation

On peut aussi parler de la HALDE qui est une association qui aide les personnes atteinte de discrimination au