Fonction publique

Pour assurer un développement économique et social équilibré et harmonieux, l’Etat exerce une de ses fonctions notamment d’employeur.

A ce titre, et par ce biais, ii s’investit d’une mission de médiation sociale entre opérateurs économiques et société civile pour impulser et pour réguler les activités dans différents domaines dans le cadre de l’intérêt général.

Interprète des besoins des citoyens et instrument de mise en ouvre de politiques publiques, il s’appuie sur une administration animée par un personnel quoique disparate dans sa composition, est soumis aux mêmes normes et partage la même finalité.

Cette administration et ce personnel se confondant, en général, dans la même appellation : fonction publique.

En vue d’apporter plus de clarification à cette distinction, il convient d’aborder, dans une première partie l’organisation générale de la fonction publique et dans une seconde partie, le droit individuel de la Fonction publique.

Première partie : Organisation générale de la Fonction publique.

Comme nous venons de le voir, la notion de Fonction publique peut revêtir plusieurs significations.

CHAPITRE PREMIER : CONCEPTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Trois approches vont nous permettre de préciser la notion de Fonction publique : un sens organique, un sens matériel et un sens formel.

a) au sens organique, la Fonction publique peut désigner l’ensemble du personnel de l’Administration ; dans ce même sens, elle peut également être comprise comme un ensemble plus restreint de l’Administration, comprenant exclusivement les agents publiques relevants d’un statut public ;

b) au sens formel, la Fonction publique peut signifier le régime juridique auquel est soumis l’ensemble du personnel administratif.

c) Au sens matériel, la Fonction publique peut être perçue comme l’activité relative à la collaboration continue et permanente, à ce titre professionnel, à l’action de l’Administration.

En général, cette