Droit de la focntion publique

3 fonctions publiques : * ETAT * TERRITORIALES * HOSPITALIERES
Faible homogénéité au sein de la fonction publique
850 000 contractuels qui relèvent du droit administratif et du droit privé
Remarques générales :
6 raisons de ne pas aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher
Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est de 110 milliards * 2012 : 118 milliards qui correspond a 41% du budget et à 6% du PIB
Au cours des 2 dernières décennies, la part des dépenses publiques est passée de 10 à 6% du PIB.
Aujourd’hui les fonctionnaires d’état coûtent moins cher. * Les fonctionnaires sont trop nombreux.
L’état est trop présent dans la vie économique et sociale des individus.
Le principe d’égalité est au cœur du service public et l’argument du nombre peut se retourner. Par exemple, il est difficile de supprimer des postes dans la police et mener un discours de fermeté car il y a moins de présence sur le terrain. Cela est de même pour les enseignants avec la réussite des élèves.
Les fonctionnaires peuvent être parfois confondus avec des salariés par exemple à la SNCF. * Les fonctionnaires sont privilégiés
Si l’on compare la masse salariale du secteur privé et du public l’avantage est en faveur du secteur public.
Il y a un différentiel de 300 € entre le public et le privé.
Pour calculer ce différentiel, la méthode de calcul est une moyenne.
Le postulat est donc erroné car elle ne prend pas en compte les différences entre le secteur public et le privé comme au niveau de la qualification. Dans le public les agents sont plus diplômés que dans le privé car il y a plus de cadres et une nécessité de passer un concours en générale à Bac +5. Ce résultat est également fossé avec la présence d’un million d’enseignants. Cette moyenne cache des inégalités car la catégorie de la fonction