Fondements constitutionnels de l'indépendance des banques centrales1
Etienne Farvaque2

Résumé : Cette note s'interroge sur les fondements de l'indépendance des banques centrales. Nous montrons que l'origine du principe d'indépendance provient de la philosophie politique américaine, qui considère l'indépendance comme une condition essentielle du maintien de la démocratie. Nous considérons ensuite les conséquences d'une telle filiation pour la légitimité de la Banque Centrale Européenne.

Mots-clés : Banques centrales, indépendance, constitution

1

L'auteur a bénéficié des commentaires avisés de Marc Bassoni, Harold Desclodures, Sylvie Diatkine, Stéphane Guérard, Xavier Volmerange, Christine Vénon, ainsi que des membres du SIUTE (Lille) et des participants au colloque « Légitimation du discours économique » (Paris 8, juin 2001). Toute erreur ou omission resterait de mon fait. 2 MEDEE, Faculté des Sciences economiques et Sociales, Université de Lille 1, 59655 Villeneuve d’Ascq Cedex (France). E-mail : Etienne.Farvaque@univ-lille1.fr

Fondements constitutionnels de l'indépendance des banques centrales

"L'institution de la délégation de pouvoir suppose qu'il existe dans l'humanité une portion de vertu et d'honneur de nature à constituer un fondement raisonnable de la confiance." Le Fédéraliste, n°76

1. Introduction
L'indépendance des banques centrales par rapport au pouvoir politique est un mode institutionnel de gestion des affaires monétaires dont la prédominance est relativement récente en Europe, tant Occidentale que Centrale et Orientale. Le discours majoritaire au sein de la communauté des économistes fait du choix de ce type de gestion des affaires monétaires un signal du prix attaché par une société à la stabilité monétaire. Autrement dit, avec l'indépendance, le banquier central devient le garant du maintien de l'ordre monétaire et, audelà, social. Nous argumenterons ici que les fondements de l'indépendance des banques centrales ne