Fonds Communs de Placements à Risque
LES PARTS
Fonds
Communs de
Placement à
Risques
LE CALCUL DE LA VALEUR DES PARTS
EVALUATION ET ENREGISTREMENT
COMPTABLE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS
EN CAPITAL-RISQUE
GUIDE PRATIQUE
LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
ET DE GESTION
LES DISTRIBUTIONS
ETAPES DE FIN
DE VIE D’UN FCPR
NOVEMBRE 2012
INFORMATIONS PÉRIODIQUES
LA FONCTION DÉPOSITAIRE
ANNEXES
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PRÉAMBULE
Les fonds communs de placement à risques (FCPR) répondent à la définition d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), qui comportent des règles spécifiques de fonctionnement.
Il s’agit des véhicules utilisés dans l’activité de capital-investissement (venture capital).
Les FCPR se caractérisent par un actif constitué en majorité de titres participatifs, de titres de capital, ou donnant accès au capital, émis par des sociétés qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché d’instruments financiers (private equity).
Ces OPCVM s’inscrivent dans une logique d’accompagnement et de financement du développement des entreprises, encouragée par les pouvoirs publics.
Ce guide a pour objet d’apporter des précisions quant à la connaissance des spécificités du fonctionnement des FCPR. Pour une meilleure compréhension, il est illustré de cas pratiques et de schémas comptables.