FORMATION CNC DPF

12370 mots 50 pages
FORMATION CNC DPF
LA CONNAISSANCE DU PUBLIC/ module 1.2
Deux modules :
1. Articulation de la MJAGBF avec les autres mesures de protection de l’enfance.
2. Les relations avec le juge les enfants et les autres partenaires.
Approche de la protection de l’enfance :
Le monde de la protection de l’enfance est complexe, et délicate, pratique qui s’entrecroise, c’est un système qui ne fonctionne pas toujours bien,
La protection qu’elle soit administrative ou judiciaire, cadre non respectée, respect des droits travail auprès des familles qui devrait être.
Difficulté à comprendre ce qui se passe : crise ou passage à l’acte, comprendre les dysfonctionnements pour réponse adaptée. Dans ce domaine le risque est en permanence analyse active ou analyse trop rapide. Attention aux décisions inapproprié et inefficace.
Il faut à chaque étape cherche à réduire le risque de subjectivité et d’erreur.
Avant la mise en œuvre d’une mesure de protection de nombreux professionnel :
Protection administrative :
AED/ ASE/ AS secteur scolaire CAF CCAS Hôpital/éducateur CHRS/ école/CMPP/ PMI
Procureur de la république/ Juge des enfants/ Service investigations (enquête sociale)/service AEMO/ ASE/Foyers publics et privés/ établissement hospitalier/
Poursuite d’action administrative de protection de l’enfance.
« Art 415 du CC : recherche de l’autonomie : AS de secteur. »
En parallèle d’autres intervention : JAF/ JT Mineur/ JT Majeur
Remarques : Analyse et méthode d’intervention différentes, déstabilisant pour les familles de la part des intervenants qui y travaille. Cela forme un système complexe. Système qui ne fonctionne pas très bien.
Il est rare de trouver un professionnel capable de décrire en détail l’ensemble des règles de fonds applicables au service de l’enfance. Tous les intervenants sont encadrés par les textes. Texte de jurisprudence ensemble des décisions rendus par les tribunaux et cours d’appel.
Un juge des enfants peut avoir sa façon d’interpréter les dispositions.
3 points :

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