CHAP 3 LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

I) L’embauche

Le recrutement est un processus de choix des candidats effectué par l’employeur et dont l’issue est la conclusion d’un CT.
Les couts d’une erreur de recrutement peuvent peser très lourd sur une entreprise.
Cette décision a des conséquences juridiques.
Le principe de liberté contractuelle permet à l’employeur de choisir le candidat qui convient le mieux au poste.
Mais la décision de l’employeur s’inscrit dans le cadre de droit et de libertés.

A) Les acteurs et les missions du service public de l’emploi

1) Le pôle emploi

Issu de la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE.
Son rôle est de prospecter le marché de l’emploi (accueillir, inscrire, suivre et indemniser les chômeurs).

2) Les maisons de l’emploi

Leurs rôles c’est de mutualiser les moyens des intervenants du service public de l’emploi afin de lutter plus efficacement contre le chômage dans un bassin d’emploi.

3) Les autres acteurs

. CCI
. Mission local
. Association
Il existe des entreprise qui ont un statut privé qui son des acteurs incontournables sur le marché du recrutement.
. Les groupements d’employeurs
. Sté de portage salariale

B) Les restrictions à la liberté d’embauche

1) Les restrictions légales

Par rapport à des personnes qui sont prioritaires à l’emploi.
6% des effectifs de l’entreprise doit être réservé à des travailleurs handicapés (20 sal ou +).
Il existe une priorité de réembauchage pour les salariés licencié économique pendant 1 an.
Les salariés qui travail à temps partiel on une priorité pour passer à temps plein dans l’entreprise.
Il existe des réglementations spécifiques à l’embauche de certaine personne : * Les jeunes de moins de 16 ans (contrat signé par un représentant) * Les travailleurs étrangés ne peuvent être embauchés que s’ils disposent d’un titre de séjour.

2) Les interdictions d’embauche

* Interdiction d’embauche des femmes pendant les 6