Les Etats européens sans justice constitutionnelle

Herman Schwartz, professeur à l' American University de Washington et spécialisé dans l'étude des démocraties émergentes de l'Europe de l'Est, précisait qu' "une des surprises agréables que les pays de l'Europe centrale et orientale nous ont apportées après 1989, c'est un institut nouveau- celui des cours constitutionnelles". Cette remarque traitait de l'expansion de la justice constitutionnelle dans certaines parties de l'Europe dès la fin du XXe siècle. Mais ce phénomène ne doit pas masquer une réalité, qui est l'absence de justice constitutionnelle dans certains Etats d' Europe. C'est donc la situation de ces Etats européens là, que nous allons étudier. La constitution pourrait être définie comme la loi suprême, regroupement de lois codifiées dans un seul texte servant à protéger les individus des pouvoirs étatiques pour sauvegarder leurs droits. Elle permet aussi une répartition des tâches au sein du gouvernement (principe de séparation des pouvoirs). La constitution peut donc être définie d'une certaine manière, comme un acte d'autorisation qui permet à un individu d'exercer son pouvoir. Selon le dictionnaire des droits de l'Homme de 2008, la justice constitutionnelle se définit comme "un pouvoir donné à des personnes nommées d'apprécier, de contrôler et de sanctionner la conformité à la Constitution des actes pris par les pouvoirs publics et notamment les lois votées par les représentants élus du peuple souverain." La justice constitutionnelle peut donc être considérée comme un outil d'encadrement du système politique d'un Etat. Cette justice constitutionnelle dans son origine pour la plupart des pays d'Europe est grandement tirée de la pensée kelsenienne, et du droit par degré qu'il prônait, envisageant alors une norme suprême, la constitution, auxquelles les autres normes dites "inférieures" doivent se conformer pour être valides. Cela se fait donc par le contrôle du juge constitutionnel. On peut