La fusion des entreprises

Plan

Introduction
1. deux méthodes de se fusionner a. La fusion absorption b. La fusion par création d’une nouvelle société
2. L’établissement du projet de la fusion et son exécution a. Le projet de la fusion b. l’exécution de la fusion
Conclusion
Bibliographie

Introduction :

« Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut enfin faire apport de son patrimoine à des sociétés existantes ou participer avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles par voie de scission-fusion. « Ces opérations sont ouvertes aux sociétés en liquidation » note l’article 222 de la loi n° 17-95 sur les Sociétés anonymes. Alors la fusion est la réunion d’au moins deux sociétés préexistantes, soit que l’une absorbe l’autre, soit plus exceptionnellement , que l’une et l’autre se confondent pour constituer une société unique, la société absorbée dissolue et disparaît en tant qu’être moral et elle transmit l’universalité de ses biens c'est-à-dire le patrimoine tout entier à la société absorbante ou à la société nouvelle issue de la fusion et par suite les associés de la société absorbée deviennent associés de la société absorbante par échange de titres. Alors on parle ici d’une dissolution, sans liquidation.

Les fusions sont des opérations couramment pratiquées tant en période d’expansion économique que de crise. Elle présente de nombreux avantages car elle permet une meilleure rentabilité lorsque les instruments de production sont rassemblés et mieux utilisés, la gestion peut être plus organisée et ordonnée, les capitaux deviennent plus importants etc. Elle est donc fréquemment utilisée non seulement comme une technique de développement mais aussi pour secourir les entreprises en difficulté. Mais à l’égard des sociétés intéressées, il ne faut pas que la fusion entraîne la paralysie inhérente au gigantisme, alors que l’existence d’un