Fusion des intercommunalité
La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…).
La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros1, soit 85,3 %du PIB.
Elle représentait 663,5 milliards d'euros à la fin de 1995, ou 55,5 % duPIB et avait atteint 1 211,6 milliards d'euros (64,2 % du PIB) à la fin de l'année 20072.
De nombreuses pistes de réflexions ont été portés dans les médias sur la multiplication des structures administratives et des représentants indemnisés.
Afin de rationnaliser ces myriades de structures , le mot intercommunalité a été lancé comme une solution pour réduire la dette publique ?
I/ La présence d’un mille feuille territoriale dans un contexte financier tendu
A/ La présence d’un mille feuille territoriale
1/ Les origines Cette situation est le fruit de l’histoire : les lois révolutionaires ont crée 44 000 communes héritières des paroisses définiés au Moyen âge ou à l’époque gallo-romaine. Bonaparte en ramena le nombre à 38 000 en 1799. Depuis celui-ci a donc très peu évolué ; les différentes tentatives visant à fusion er les communes ayant échoué, à la différence d’autres pays de l’union européenne (Belgique ou suède par exemple) ( La décentralisation organise et réorganise le pouvoir local. Trois ruptures marquent son histoire : - 1789, avec la mise en place d’un nouveau mode d'organisation territoriale, annoncé comme rationnel, et dont émerge le département ;- 1884, et la loi du 5 avril qui fait entrer la République dans les villes et villages en conférant la libre administration aux communes ;-