Fédéralisme

603 mots 3 pages
Dissertation séance n°2
Sujet : « Fédéralisme et décentralisation »

« Le fédéralisme est une forme supérieure de gouvernement parce que les pouvoirs locaux qui l'instituent sont incontestablement au courant de tous les besoins locaux, bien mieux que le meilleur gouvernement central », c’est la vision de Fernand Dehousse du fédéralisme, système politique avec l’état fédéral central qui partage les compétences constitutionnelles avec les différents états fédérés tout en conservant une supériorité, qu’il expose dans son discours de liège en octobre 1945 devant le Congrès national wallon face à la décentralisation, qui consiste en ce que le pouvoir central transfert une partie de ses attributions aux collectivités territoriales.
Ces deux modèles de fonctionnement de l’Etat sont les plus utilisés mais alors, sont-ils si différents l’un de l’autre ? Car si sur certains points ils diffèrent, on observe tout de même nombre de similitudes entre les deux.
Dans une première partie nous verrons donc les quelques points qui les distinguent puis dans une seconde partie on remarquera que les deux systèmes sont tout de même très proche au niveau de leur principes de structuration et de fonctionnement.

I- Les Etats fédérés ont une autonomie plus forte et un pouvoir de décision plus prononcé que les collectivités décentralisées.

A) Le principe d’autonomie.

* Les états fédérés ont le pouvoir constituant qui affirme une meilleure autonomie que les collectivités territoriales. Ils décident des fondements de leur fonctionnement alors que les collectivité territoriales fonctionne de la manière dont l’indiquent la Constitution de l’Etat unitaire et les lois faites par l’Etat central.

B) Le principe de participation

* Les états fédérés ont la qualité d’Etat que n’ont les collectivités décentralisées et une participation plus prononcée qu’elle : l’état fédéré peut faire le droit alors que les collectivités territoriales n’ont qu’un pouvoir

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