1. DEFINITION ET PRINCIPES GENERAUX
1.1 Constitution du gage
11.2 Etendue du droit de gage
1.3 Etendue de la garantie
1.4 Aliénation de petites parcelles
1.5 La spécialité du gage quant à son objet
1.6 De la poursuite en réalisation de gage
2. LES DIFFERENTES FORMES DE GAGE IMMOBILIER 2.1 L’HYPOTHEQUE
2.2 LE NANTISSEMENT
3. LE REGISTRE DES CREANCIERS
4. LA RADIATION DU GAGE IMMOBILIER AU REGISTRE FONCIER
5. DE QUELQUES CAS PRATIQUES
5.1 Changement de créancier, Changement de débiteur
5.2 Modification de la créance
5.3 La novation

Le gage immobilier procure à son bénéficiaire (le créancier) une garantie à une créance en grevant un immeuble d’un droit permettant de faire vendre aux enchères publiques la parcelle grevée, lorsque le débiteur (qui est en général le propriétaire de l’immeuble) n’effectue pas les prestations convenues (paiement d’un intérêt + éventuellement paiement d’un amortissement). Le créancier ne peut obtenir satisfaction qu’au moyen de la vente du gage aux enchères publiques et selon les principes de la poursuite pour dette et la faillite. Tant que le propriétaire débiteur paie ce qu’il doit, le créancier n’a aucun droit direct sur l’immeuble grevé. A bon droit: l’objet du gage ayant le plus souvent une valeur supérieure au montant de la créance, l’appropriation constituerait pour le créancier un enrichissement usuraire.
Le droit de gage immobilier est appelé à répondre à différents besoins; les deux principaux buts de ce droit sont:
1.) La fonction de garantie d’une créance ;
2.) La fonction économique, soit la mobilisation de la valeur du sol. Le gage immobilier peut devenir un moyen de répartir la valeur du sol. Par la création du droit de gage, une partie de la valeur du sol se trouve individualisée; elle est rendue accessible à d’autres personnes que le propriétaire. On obtient ce résultat par l’émission d’un document, d’un titre, dans lequel le droit est incorporé de telle sorte que ce titre est réputé