genocidio historia cap petit enfance
« Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »
Cette définition a été reprise dans l'article 610 du Statut de Rome le 17 juillet 1998, l'acte fondateur de la Cour pénale internationale11. Elle précise qu'il s'agit d'un crime se distinguant par12 l'intention d'extermination totale ou partielle d'une population13 ; la mise en œuvre systématique de cette volonté.
La législation des États-Unis reprend cette définition sans modification (US Code, titre 18, paragraphe 1091).
Une précédente définition du génocide, adoptée lors de la première assemblée générale de l'ONU le 11 décembre 1946, intégrait la destruction d'un groupe politique, à côté des groupes raciaux, religieux et autres. En 1948, le groupe politique disparait de la définition onusienne : selon Bernard Bruneteau, professeur d'histoire contemporaine, c'est l'URSS, représentée par le procureur Vychinsky qui a fait retirer la référence au politique en raison de ce qu'elle pouvait se reprocher14.